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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX00722_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Par suite le moyen tiré de l'atteinte portée à son droit au respect de sa vie privée et familiale doit être écarté. 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01576_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B, signataire de l'arrêté de refus de permis de construire, manque donc en fait. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00681_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
d'usage illicite de stupéfiants, port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b93
14 octobre 2014
14 octobre 2014
FAITS et PROCEDURE ¿ MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES M. Fabien X..., photographe indépendant spécialisé dans les camions, de course ou « tunés », et la société FC Promotion, dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f162
22 février 2012
22 février 2012
VECCHIO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Fabien X...
Source officielle1ère Chambre
67ff3d476d3290e00e0e7a68
15 avril 2025
15 avril 2025
Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01425_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90950
27 juin 2013
27 juin 2013
Fabien X...
Source officielle1ère Chambre
67ff3d496d3290e00e0e7a7e
15 avril 2025
15 avril 2025
Michel WACHTER, président de chambre et par Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors du prononcé. ************* S'agissant de l'exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens initiaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01361_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par un arrêté du 4 août 2023, le préfet de la Gironde a refusé de faire droit à cette demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi
Source officielle1ère Chambre
6892e41cbf535a2d228f967e
5 août 2025
5 août 2025
Cédric SAUNIER, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier. Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f88faad85da04f53a3cc5
18 avril 2023
18 avril 2023
DISCUSSION La livraison La SARL [M] [F] fait valoir que le porte-char a été livré avec retard alors que la livraison était urgente et que cet élément était déterminant et connu de la société WERSCHUREN
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c144
10 avril 2008
10 avril 2008
à 200 Euros par mois le montant de la pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de l'enfant commun ; Tout en déclarant ne pas être opposée à l'organisation d'une enquête sociale, elle fait
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69f44104cdc6046d472e5d38
30 avril 2026
30 avril 2026
Pour statuer comme il l'a fait, le premier juge a retenu que M.
Source officielleChambre 2-4
665aba2397d59200081070c9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Pour être interruptif de péremption, un acte doit faire partie de l'instance et la continuer.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01038_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B C n'apporte en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau de nature à remettre en cause l'appréciation des premiers juges, qui y ont pertinemment répondu.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946e9
22 août 2019
22 août 2019
Ayant pour avocat postulant Me Amelie TOTTEREAU - RETIF, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Fabien KOVAC, membre de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, PARTIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104bb74709e24f13d5545c
31 août 2022
31 août 2022
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par une déclaration par voie électronique en date du 21 décembre 2020, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Vous avez au cours de ces derniers mois, eu connaissance de faits pouvant porter préjudice au fonctionnement de l'entreprise et n'avez pas entrepris les démarches nécessaires d'analyse et de recherche
Source officielleChambre 2-4
6864c39e9b52144d0e716599
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Pour être interruptif de péremption, un acte doit donc faire partie de l'instance et la continuer.
Source officiellePage 8 sur 279