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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854f8
25 janvier 2001
25 janvier 2001
COUR D'APPEL DE DOUAI DEUXIEME CHAMBRE ARRET DU 25/01/2001 APPELANTE SA B. représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoué Assistée de Maître AUBRON
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ca
18 octobre 2001
18 octobre 2001
Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assisté de Me VANBATTEN,'avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMEE La S.C.I. L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b60a
18 octobre 2001
18 octobre 2001
Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assisté de Me VANBATTEN,'avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMEE La S.C.I. L.
Source officielle5e chambre Pole social
64364d5329c3df04f589a547
11 avril 2023
11 avril 2023
l'accident du travail allégué se serait produit dans les circonstances suivantes : 'au moment de l'accident de travail je conduis mon bus en direction de [Localité 3] (') je suis tombé sur un ni de poule
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01673_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
permettant d’établir avec certitude la matérialité des faits ; les preuves objectives et concordantes qu’elle verse aux débats permettent d’établir qu’elle a chuté en raison de la présence d’un nid de poule
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d9
3 avril 2007
3 avril 2007
Le GIE "Groupement Qualité COCORETTE" a entrepris, dans les années 1980, la production d'oeufs de poules dans l'intention de renouer avec des méthodes fermières.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00677_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
qui doit porter sur l’« efficacité et [la] propreté du frein », une « vérification semestrielle des câbles de traction » comprenant un « état des câbles ou chaînes de suspension » et un « état de la poulie
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae58
11 janvier 2008
11 janvier 2008
FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Embauchée le 1er octobre 1969 par le CREDIT LYONNAIS, Mme Roselyne X... a été promue le 26 avril 1999 au poste de directrice de l' agence de Dijon- Clos de Pouilly
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc812799a9057d5dd067
5 mai 2022
5 mai 2022
tribunal de grande instance de Lille APPELANT Monsieur [D] [K] né le 11 juillet 1956 à Roubaix (59100) demeurant 7A rue du Chemin Neuf 7520 Templeuve (Belgique) représenté par Me Catherine Pouille-Groulez
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8545f
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Clarendon House, Church Street West, Hamilton 5-31 BERMUDES, DOMICILE ELU CAB.GIDE & ASS. 26 COURS ALBERT 1ET 75008 PARIS, représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92100
5 mars 2015
5 mars 2015
née le 17 Février 1950 à SAINT VICTOR DE MALCAP ... 30320 POULX Représentée par Me Jean marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877ba
2 juin 2005
2 juin 2005
Y... 26 rue de Pouilly 01630 SAINT GENIS POUILLY Représenté par Me AROSIO, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me STAGNI STOCHLIN PARTIES CONVOQUEES LE : 11 Octobre 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01095_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
23 mai2022, l'association Robin des Mâts, l'association Comité sancerrois patrimoine mondial, l'association Patrimoine environnement, le Bureau interprofessionnel des vins, le syndicat viticole de Pouilly
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d40
20 janvier 2004
20 janvier 2004
est rappelé qu'à la suite d'une saisie immobilière opérée pour paiement des charges, par le syndic du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Les Hauts de Saint Genis", à SAINT GENIS POUILLY
Source officielleChambre Commerciale
65a8d773e12c85000874b0fa
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ont été déplacées et d'autres tuées sur place ; que ce n'est qu'au mois d'octobre 2017 que toutes les poules ont été enlevées, un poulailler était toutefois toujours présent.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0b0
18 avril 2008
18 avril 2008
. ; Une fracture L3 a été diagnostiquée et un corset mis en place ; La température et le pouls du blessé se sont élevés à partir du 22 juillet, et monsieur A... s'est plaint d'une douleur au mollet
Source officielle1ère Chambre
656ecc7c7f82528318777365
2 octobre 2023
2 octobre 2023
une attestation de Madame [V] [N] [P] qui indique avoir effectué du 5 octobre au 24 décembre 2018, 20 heures de ménage pour permettre à Madame [F] de regagner son domicile ; celui-ci était infesté de poils
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aae
13 septembre 2007
13 septembre 2007
L'élevage de poules ayant été atteint de la salmonelle, un arrêté préfectoral en date en date du 16 février 2005 a ordonné l'abattage des poules et la destruction des oeufs.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e6
8 février 2011
8 février 2011
. - regroupement des plannings de production, en filière dinde et poule, sur les sites de La Bohardière (49) et de Pommerit Jaudy (22) - centralisation de plusieurs fonctions au siège du groupe : achats
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93123
6 avril 2016
6 avril 2016
L'expert conclut que l'utilisateur du véhicule avait connaissance du fonctionnement anormal du moteur (manque de puissance, cale au ralenti), d'un bruit anormal (poulie damper), du dysfonctionnement de
Source officiellePage 8 sur 41