[C] [F] (ci-après les consorts [F]) ont vendu à Mme [P] [U] un véhicule de marque Volkswagen, modèle Polo, immatriculé [Immatriculation 9], avec un kilométrage de 29 460 km, au prix de 12 400 euros.

du 27 janvier 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 17 mars 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Anne POZZO

le 2 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 avril 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Anne POZZO

mise en délibéré au 9 décembre 2025, puis prorogé au 13 janvier 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Anne POZZO

[N] Née le 1er décembre 1935 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle COLINET, avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame POZZO

VERSAILLES- REIMS), et par Mes Hervé PISANI, Dimitri LECAT et Julie CHAPUY, avocats au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Sandrine PILON, conseillère, et Madame Anne POZZO

le : à : Maître Alain CURTI, avocat au barreau de NICE Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric ROMETTI de la SCP DELPLANCKE-POZZO

Me Laurent ROTGE, avocat associé de la SCP DELPLANCKE POZZI DI. BORGO ROMETTI, devait reprendre les dossiers de l'ancienne SCP [L] [L]-[H] à [Localité 2], mais cela aussi a posé difficultés.

] N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne POZZO

Stéphane BLAREAU, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Mme Sandrine PILON, conseiller Mme Anne POZZO

magistrats en ont rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Mme Sandrine PILON, conseiller Mme Anne POZZO

la cour d'appel de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET LORS DU DELIBERE: Madamee Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne POZZO

Entreprises, représentée par la SCP Delplancke – Pozzo di Borgo – Rometti et associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 avril 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer

décembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 janvier 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Anne POZZO

octobre 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre et Madame Anne POZZO

Décidant de procéder au dépassement de la POLO, il constatait, au moment où il parvenait à hauteur de son conducteur, que celui-ci était un enfant approximativement âgé de 10/12 ans dont la taille trop

lettre recommandée avec accusé de réception du 7 mai 1998, la Société GARAGE Y... notifiait à Monsieur X... son licenciement aux motifs suivants: " Le 13 octobre 1997, vous avez vendu à une cliente une Polo

, a lui aussi freiné mais n'a pu éviter la collision avec la Polo, qu'il est descendu de sa voiture en disant qu'il fallait prévenir les secours, qu'il est monté dans la Polo et a conduit pour aller chercher

délibéré au 5 mai 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Mme Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, et Mme Anne POZZO

mai 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, et Madame Anne POZZO