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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
60371a148c6ea5b466d8a242
10 juin 2015
10 juin 2015
aux trois bâtiments EU/EV avant leur remplacement en 2007, ces travaux de réfection ayant été réceptionnés par le syndicat en mars 2007 et ayant permis d'arrêter les fuites, - les dégâts des eaux provenant
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8364781dc057dee7b1e
11 mai 2022
11 mai 2022
A compter du 6 avril 2014, le locataire de Mme [J] s'est plaint de fuites en provenance de l'appartement du dessus. Mme [J] a adressé à M.
Source officielleChambre Civile
687732f17032dd17d194babf
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ces chèvres n'étaient pas identifiées par la présence de boucles, ce qui ne permettait pas d'en connaître la provenance. Fin mars début avril 2018, le cheptel de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01825_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
raison des revenus distribués par la société AVIE Automobiles alors qu'elle y était tenue en l'occurrence ; - l'administration ne rapporte pas la preuve de ce qu'il aurait appréhendé des revenus provenant
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68f9b82f0a84a5e5f0021618
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[U] est seul responsable des désordres provenant du lot dont il est propriétaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921e3
26 mars 2015
26 mars 2015
Mais attendu que les opérations de contrôle diligentées par l'administration fiscale du 31 mars au 7 juillet 2011 ont révélé que l'association avait perçu d'importantes sommes en provenance de personnes
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60354aa462662173f0009402
17 mai 2016
17 mai 2016
Dans son ordonnance du 17 mars 2003 le juge des libertés et de la détention mentionnait également les investigations en cours afin de vérifier très précisément la provenance des viandes utilisées et le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03596_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
d'impôt, il a réalisé des économies placées dans un fonds structuré et n'a tiré aucun revenu de ce fonds ; les montants investis constituent les mêmes avoirs que ceux ayant fait l'objet de virements en provenance
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862b8
27 juin 2002
27 juin 2002
Par ailleurs, le cahier des charges faisant obligation de livrer des huîtres provenant "exclusivement de lieux d'élevage o ù le fournisseur est propriétaire de bassins d'élevage" s'entend comme une
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a1c
24 janvier 2006
24 janvier 2006
X... contestaient les troubles allégués par leurs locataires ; que l'expertise était donc nécessaire ; que le dépôt du rapport d'expertise a d'ailleurs confirmé l'existence des troubles, tant ceux provenant
Source officielleCour d'Appel
é X..., gérant, domicilié en cette qualité au siège socialc/I.N
6253c9a7bd3db21cbdd88ef8
19 février 2007
19 février 2007
CHAMPAGNE VRANKEN s'appliquant à des vins de champagne alors que sa propre marque vise des vins d'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Castillon" et qui ont ainsi une nature et une provenance différentes
Source officielle8e Chambre A
615db7400eab0c802522a691
7 septembre 2011
7 septembre 2011
que les soldes journaliers devaient y figurer et ont été dissimulés ; Attendu qu'un extrait du compte personnel de [W] [H] révèle des opérations effectuées en juin 1997, notamment des crédits provenant
Source officielle1re Chambre A
615e0e11c25a97f0381f51e3
10 mars 2015
10 mars 2015
qui concerne, des bons de capitalisation encaissés le 7 juillet 1997, pour une somme de 38'289,15 €, l'utilisation du compte de leur mère, pour la somme de 3 295,81 € et la perception de sommes en provenance
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02680_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
cinq décisions en date du 10 mars 2020 par lesquelles le ministre chargé de la transition écologique a formulé une objection visant les transferts de boues d'épuration destinées à être valorisées en provenance
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f03e
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Maurice X..., ont assigné ce dernier devant le tribunal de grande instance de Brive pour qu'il soit condamné à leur payer le coût de la remise en état de leur terrain envahi par des bambous provenant du
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a06a
12 novembre 2007
12 novembre 2007
A..., -afin d'éviter les inondations, il pourrait être réalisé un fossé pour conduire ces eaux à un autre fossé suivant un tracé à déterminer, -Gérard X... n'est pas le seul inondé par les eaux provenant
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d3
20 septembre 2011
20 septembre 2011
La convention définitive de divorce prévoyait notamment : " L'engagement que les loyers commerciaux tirés de la location de SAINT SAVINIEN et de SAINTES ainsi que leurs loyers provenant des baux à usage
Source officielleChambre 1-5
6973aeb9cdc6046d4771e40a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[S] de sa demande de dommages et intérêts au titre des souillures et venues d'eau en provenance de la terrasse de Mme [R], - condamné Mme [R] à payer à M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc0e2799a9057d5dcf5f
5 mai 2022
5 mai 2022
Les titres détenus par les parties ne mentionnent pas l'existence d'un raccordement d'écoulement des eaux de cuisine et de toilettes provenant de l'immeuble de l'appelante sur le fonds de sa voisine.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00104_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B était associé des sociétés Alixan et Virgin'imo à la date d'émission des chèques provenant de ces sociétés qui ont été imposés en tant que revenus d'origine indéterminée. 14. Enfin, si M.
Source officiellePage 8 sur 765