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261 résultats pour « Quentin DODANE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c438

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

DOUANES et réprimés par ART. 414, ART. 437 AL. 1, ART. 438, ART. 432- BIS 1 º, ART. 369 C. DOUANES A...

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

616323183dbed56e5e2c2f7b

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

pas du champ des revendications antérieures ; Considérant que le texte de la revendication 8 telle qu'elle figure dans le brevet est rédigé comme suit : « composition fongicide, comprenant une quantité

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CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ed7

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

signification du jugement, * condamné la société TRICOTS SAJA à payer à la société 313 BULLROT la somme de 20. 000 euros à titre de dommages et intérêts, * ordonné la remise des marchandises retenues en douane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b123

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Partie jointe au Ministère Public, non comparante, intimée Représentée par Monsieur ELICHONDOBORDE, Inspecteur des Douanes, agent poursuivant à la Direction Régionale des Douanes de BAYONNE.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163d5b7c8005eb80ab945e7

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

la cassation partielle intervenue, confirmer l'appréciation de la cour d'appel de Paris en ce que les relations contractuelles entre PANALPINA et AMADA ne relèvent pas seulement de la commission en douane

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01266_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il résulte de la visite domiciliaire effectuée par le service des douanes le 11 octobre 2016, ayant donné lieu à un procès-verbal du 15 décembre 2016, de l'exercice du droit de communication à diverses

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CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dca

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

Il lui donnait son numéro de téléphone en l'invitant à le rappeler dans les jours suivants, lorsqu'il serait en possession de l'argent, pour acquérir la quantité de cocaïne proposée (D48) ; - Le 24 juin

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CA

Chambre civile 1-1

69facbe1cdc6046d47be678e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Aux termes d'un avis de taxation adressé le 5 février 2021 à la société [G], M. le directeur régional des douanes et droits indirects de [Localité 6] (autrement dénommé « le directeur régional des douanes

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0db8c25a97f0381f4f1d

Appel

26 septembre 2014

26 septembre 2014

Le 10 juin 2011 le Service des douanes de l'aéroport de [1] a procédé au contrôle de marchandises importées d'Indes par la société Global Star International pour le compte de la société Sybille Accessoires

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CA

1ère Chambre

6941ebfbc69a34cd207ebb43

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

APPELANTS : DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE GUADELOUPE [Adresse 2] [Localité 4] DIRECTEUR GÉNÉRAL DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS [Adresse 1] [Localité

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162986d201c88caf8c4e179

Appel

12 avril 2013

12 avril 2013

précise, s'agissant de la troisième commande, que l'expédition vers l'Afrique avait déjà été ordonnée et qu'il lui était strictement impossible de bloquer la marchandise, une fois celle-ci déclarée sous douane

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CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbcf

Appel

12 janvier 2009

12 janvier 2009

, l'article 1er de l'Arrêté ministériel DU 29 / 07 / 2003 et réprimée par les articles 414 AL. 2, 437 AL. 1, 438, 432- BIS 1, 369 du Code des douanes et, en application de ces articles, a condamné

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

633fc383e633183e2ee17bdb

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

sur dossiers gérés Va - factures non transmises', le tableau produit mentionnant pour chacune des commandes le numéro de la facture, la description du produit vendu, la quantité vendue, le montant de

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CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc7d

Appel

21 novembre 2008

21 novembre 2008

présente affaire et susceptible de : ~ permettre la détermination de l'origine des produits de la gamme " Mogambo ", et notamment le nom et les coordonnées du fournisseur des produits, du transitaire en douane

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CA

4ème chambre commerciale

63bfb3175e2fbe7c90043810

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

L'intimée soutient également que l'acheteuse ne démontre pas que le vin litigieux n'aurait pas été conforme à ses attentes, alors que les bouteilles ont été livrées en décembre 2016, dans les quantités

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01248_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

/Dans cette éventualité, l'" ampliation " renvoyée reste déposée au service compétent de la direction générale des finances publiques ou à la recette des douanes et droits indirects chargé du recouvrement

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03827_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

C a ainsi été reconnue à la suite de la découverte dans le véhicule qu'il conduisait d'une somme de 104 440 euros, de petites quantités de résine de cannabis et d'une valise vide que le chien spécialisé

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

6034b92383ffafa4aed2c330

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

Thomas VASSEUR, Conseiller Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia PUPIER ARRÊT : - PAR DEFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

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CAA

Juge des référés

DCA_24VE02974_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

s'est livré de manière habituelle au commerce illicite de substances vénéneuses, notamment de toxine botulique, en faisait la publicité sur les réseaux sociaux et disposait de complicités au sein des douanes

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01247_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

obligatoires qui doivent figurer sur les factures en application du II de l'article 289 du code général des impôts sont les suivantes : () / 8° Pour chacun des biens livrés ou des services rendus, la quantité

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