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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6036df38a5d1497cdf010e6c
3 juillet 2015
3 juillet 2015
cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA- GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représentée par Me Michel QUIMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90073
20 décembre 2012
20 décembre 2012
... 29200 BREST non comparante, ni représentée, Madame Martine J... épouse K... ... 29200 BREST Monsieur Gérard L... ... 29215 GUIPAVAS Madame Isabelle L... ... 29300 QUIMPERLE
Source officielle5ème Chambre
65321b819e4ea48318f5b0cc
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[P] né le 24 Décembre 1946 à PIRIAC [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Michel QUIMBERT
Source officielle2ème chambre
66a099192be3e083f4fad5bc
23 juillet 2024
23 juillet 2024
concédés à la Sas Cteky sont corrélés aux sites suivants : Annuairemairie, appelmania, aumagasin, aurestau, cashcadeau, casuhcado, coteazur, easycash, easyjeux, eurocash, familiscope, gagnervraiment, quiztel
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdf0c40aa805a7864d7a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Localité 10] le 7 février 2018 de 1.529 euros ; -un devis pour la société Square Habitat à [Localité 6] (Ille et Vilaine) le 14 février 2018 de 1388,20 euros; - un devis pour la société Nestlé de Quimperlé
Source officielleChambre civile 1-6
66878d1c05d6f7f678d49514
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Xavier LAMBERT, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 101 - N° du dossier E0001TZR - Me Michel QUIMBERT
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6274bd4c2799a9057d5dd243
5 mai 2022
5 mai 2022
POELES (50800) 7 route de Kerlosquet 29920 NEVEZ Représenté par Me Catherine FEVRIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER substituée par Me NEAU-LESCOP Julia, avocat au barreau de QUIMEPR
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603279956c6a03ad93284a0e
25 janvier 2018
25 janvier 2018
APPELANT Monsieur [K] [X] Né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Marc GIOMMONI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0855 Assisté de Me Elsa QUIBEL
Source officielle1ère Chambre
69674a08cdc6046d473b4495
13 janvier 2026
13 janvier 2026
moyennant le prix de 300.000 €, étant précisé qu'elle avait qu'elle avait elle-même acquis la parcelle n° [Cadastre 12] d'[T] [V], née le 5 juillet 1922 à [Localité 18] (56) et décédée le 6 mars 2020 à Quimperlé
Source officielle1ère Chambre
637dc8ab14982305d4c20328
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[LY] [U] [Adresse 154] [Localité 102] ayant tous pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Michel QUIMBERT
Source officielle1ère Chambre
5fca96bebbf9db8b55645229
10 juillet 2020
10 juillet 2020
Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Michel QUIMBERT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61632f5514ec5f96a7da0959
27 octobre 2011
27 octobre 2011
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 8] représentée par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Michel QUIMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fff
8 mars 2016
8 mars 2016
Il résulte des éléments fournis par le salarié et non discutés par l'employeur qu'il a en effet accompli des missions à Loudéac (22), Guingamp (22), Tremorel (22), Quimperlé (29) Feignies (59), Villefranche
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616fa33ed6338b3da5776907
20 mai 2014
20 mai 2014
personne de ses représentants légaux ayant son siège sociale [Adresse 38] [Localité 25] Représentée par Maître Luca DE MARIA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Maître Michel QUIMBERT
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
696a27ddcdc6046d4783eaca
15 janvier 2026
15 janvier 2026
On relèvera que l'arrêt du Conseil d'Etat du 2 octobre 2020 auquel la société Bird se réfère n'a pas la portée qui'elle lui prête, cette juridiction, saisie par une association d'une demande d'annulation
Source officiellePage 8 sur 8