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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL00670_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La société Groupama Méditerranée demande par ailleurs, dans un mémoire en intervention, en se prévalant de sa qualité d'assureur des sociétés Perpignan Charpente Traditions et Quinta, à titre principal
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94419
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Représentée par Maître Emmanuelle LEUDET, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Maître Laurie QUINSON, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE et au MINISTERE PUBLIC
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02871_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Quinsac, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
63b7ccdc6b63637c907b7af1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[F] [C] et Mme [G] [T] épouse [C] ont consenti au GAEC de la belle croix un prêt d'un montant de 680 000 euros moyennant des intérêts annuels calculés sur la valeur de huit quintaux de blé à l'hectare.
Source officielleChambre sociale
67f4ada176ec6bab6dfbab5b
2 avril 2025
2 avril 2025
Le bail était consenti moyennant un fermage annuel calculé à raison de 4 quintaux à l'hectare en ce qui concerne les biens loués en nature de terre et de 161 quintaux en ce qui concerne le hangar, payable
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a914
12 septembre 2007
12 septembre 2007
de blé à l'hectare soit au total 90 quintaux et un loyer de 4.770 francs l'an et ordonné sous astreinte la régularisation du bail ; Considérant que déclaré adjudicataire le 1er octobre 1962 de parcelles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01635_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Aux termes de l’article 39 quindecies de ce code, dans sa rédaction alors applicable : « I. 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00443_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
D, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 2309793 du 26 octobre 2023, ou à titre subsidiaire, d'ordonner le sursis à exécution du jugement
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64e6f2e128deb9d969290921
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il rappelle par ailleurs que le paragraphe 2 de l'article 5 quindecies du règlement ( UE ) n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014, dans sa rédaction issue du règlement (UE ) 2022/1904 du Conseil du
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03696_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
quinzième alinéas, la provision pour dépréciation qui résulte éventuellement de l'estimation du portefeuille est soumise au régime fiscal des moins-values à long terme défini au 2 du I de l'article 39 quindecies
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02684_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2025, Mme E... épouse A..., représentée par Me Quinson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03628_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
B à l'occasion de la vente de son entreprise individuelle a été imposée sur le fondement des dispositions des articles 39 duodecies et 39 quindecies du code général des impôts.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00466_20240206
6 février 2024
6 février 2024
le 30 juin 2016, a déclaré à l'administration fiscale une plus-value de cession de 458 637 euros, au titre de l'exercice clos en 2016, placée sous le régime d'exonération prévu par l'article 238 quindecies
Source officielle1ère Chambre
6031daa1116009ae8a748cc1
19 juin 2018
19 juin 2018
plus values (PV) a été abordée ainsi qu'il résulte de la mention des articles 151 septiès A (et de ses conditions liées au départ en retraite de la gérante sous un ou deux ans, cf page 5) et 238 quindeciès
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04205_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2020 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04206_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2020 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre au
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04613_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Les plus-values soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies et réalisées par une personne physique à l'occasion de l'apport à une société soumise à un régime réel d'imposition d'une entreprise
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00696_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
a demandé au service des impôts des entreprises d'Auxerre l'application de l'exonération d'impôt en faveur des entreprises implantées en zone de revitalisation rurale prévue au I de l'article 44 quindecies
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e6
16 avril 2012
16 avril 2012
APPELANT Monsieur Pascalin X... ... 33360 QUINSAC Représenté par Me Frédéric CANDELON-BERRUETA (TOQUE 84) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z... ès qualité de mandataire
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be21
27 mai 2008
27 mai 2008
né le 17 Mai 1959 à QUEBEC (CANADA) Demeurant ... 33360 QUINSAC représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Léon NGAKO-DJEUKAM, avocat APPELANT d'une ordonnance de référé rendue
Source officiellePage 8 sur 21
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