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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba61
29 avril 2008
29 avril 2008
Loïk-Hervé Y... C/ SELARL MB ASSOCIES(Me CORRE) M. Mickaël Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d59d
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Hervé X...a alors fait état de son impécuniosité.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e7
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Porte 2513 11ème étage 35000 RENNES représentés par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistés de Me Hélène Y..., (SCP FABRE-GUEUGNOT-SAVARY), avocat au barreau de PARIS - R 44 INTIMES
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6778cef851d7dea0bca2b401
3 janvier 2025
3 janvier 2025
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/002 N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VP3I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87885
12 décembre 2005
12 décembre 2005
DU 12 Décembre 2005 ------------------------- F.C/S.B Hervé Z...
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360cab83c369c7f74997113
31 octobre 2022
31 octobre 2022
: 11 Janvier 2019 Date de la saisine : 14 Janvier 2019 Date de la décision attaquée : 11 DECEMBRE 2018 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65321b829e4ea48318f5b0d2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
saisine : 12 Juillet 2023 Date de la saisine : 12 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 07 JUIN 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES
Source officielle7ème Ch Prud'homale
64ba21e8354f98d9699d4ff7
20 juillet 2023
20 juillet 2023
--------------------------------------------------------------- APPELANT [D] [H] Représenté par Me Kellig LE ROUX de la SELARL SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX PEIGNE MLEKUZ, avocat au barreau de RENNES
Source officielle7ème Ch Prud'homale
650bde8fbeee0f8318b9727c
31 août 2023
31 août 2023
saisine : 04 Juillet 2023 Date de la saisine : 04 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 14 JUIN 2023 Décision attaquée : REFERE Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6e
15 septembre 2011
15 septembre 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Juin 2011, tenue par Hervé ANSSENS
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef70
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Des relations de Monsieur Hervé Y... et de Madame Sophie X... sont issus cinq enfants : Justine, née le 24 octobre 1992, Hervé, né le 11 septembre 1994, Willy, né le 19 juin 1996, Charlotte, née le 29
Source officielleChambre 1-6
63ca41f59066fd7c90fc2285
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[E] [T], qui souffrait d'un canal lombaire étroit décompensé par une hernie discale L3-L4 et résistant à la kinésithérapie et qui avait déjà été opéré trente ans plus tôt d'une hernie sur ce même disque
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f930
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Hervé X...alterne les périodes de travail en intérim et de chômage.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
642fb7b1cece1704f57479e7
6 avril 2023
6 avril 2023
30 Décembre 2022 Date de la saisine : 30 Décembre 2022 Date de la décision attaquée : 01 DECEMBRE 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aae
18 septembre 2014
18 septembre 2014
, enregistrée sous le numéro 13/ 10513 reçue le 22 mai 2013 par laquelle M Hervé X... et Mme Guylaine Y...ont déféré devant la cour l'ordonnance susvisée ; Vu les conclusions de M Hervé X... et Mme
Source officielle17e chambre
642e76128b510604f5bc2053
5 avril 2023
5 avril 2023
[O] a été engagé en qualité de chargé d'études, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 2 avril 2012, par la société Hervé SA.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
660f950ea40f8b0008cb77d5
4 avril 2024
4 avril 2024
METIERS DU BOIS REUNIS DU 35 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2024
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fd2
7 mars 2016
7 mars 2016
Hervé X... C/ Mme Maryse Y... épouse X... demande en divorce pour faute.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92087
24 février 2015
24 février 2015
née le 17 Août 1986 à LANNION (22300) ... 22300 LANNION Représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Dominique Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a9f
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Hervé Y...
Source officiellePage 8 sur 237