Elle précise ne plus maintenir ses demandes au titre de la remise des clés.

et BP [Cadastre 16] et au nord de la parcelle BP [Cadastre 13], « -donne acte aux parties qu'à l'audience du 11 mars 2010 le conseil des demandeurs a remis au conseil de Monsieur et Madame [WL] une clef

2012 - Cour d'appel de PARIS - Pôle 5 chambre 5 - RG n° 12/05041) par l'arrêt du 25 Juin 2013 - Cour de cassation - chambre commerciale - Pourvoi n° Y 12-21.850) DEMANDEUR A LA SAISINE : Maître

Maitre [B] [O] a été désigné en qualité de Liquidateur Judiciaire.

Ces prêts ont ensuite été rachetés à un meilleur coût auprès d'un autre établissement.

décision attaquée en date du 14 Mai 2013, enregistrée sous le no F 11/ 01190 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTE : Madame Geneviève X... ... 49280 LA TESSOUALLE représentée par Maître

SA B*CAPITAL siège social : [Adresse 1] [Localité 7] avec établissement : [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON assistée de Maître

- prononcé une réouverture des débats et invité les parties à conclure sur l'application de l'article L. 112-4 du Code des assurances à la clause litigieuse tenant à l'obligation de restitution des clefs

2019 statuant sur renvoi après cassation APPELANTE : SA AUXILIAIRE PHARMACEUTIQUE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON assistée de Maître

Sur l'exécution du contrat de travail : Sur le rappel de salaire : M.

Elle rappelle que M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier

2], représentée par Maître Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été

, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Marion COUSTAL, greffier A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément

DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF *** APPELANTES SARL [T] [W] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF

[K] [Q] en qualité de responsable d'une section syndicale pour UNSA ferroviaire ainsi que la fermeture à clef du local syndical, M.

Aux termes d'un testament olographe, enregistré chez Maître [M], notaire à [Localité 12], elle a exprimé comme suit ses volontés : «Ceci est mon testament qui révoque toutes mes dispositions antérieures

[X] a reconnu tenir en sa possession des documents et clefs appartenant à l'entreprise, et notamment des chéquiers et carte bancaire.

Représentée par Me Rachel D..., avocat au barreau de TOULOUSE Compagnie d'assurances MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié [...]