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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1929b53b0c2f5373e9d
17 avril 2025
INTIMÉE : Madame [O] [X] née le 20 Décembre 1974 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Gestionnaire du personnel, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe RAFFAILLAC
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00560_20240227
27 février 2024
C A, représenté par la SELARL Cabinet Raffaillac, agissant par Me Raffaillac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 décembre 2021 précité ; 2°) de
Chambre Sociale
65336b69bb40ec8318f31e2b
20 octobre 2023
Nadine MELIN de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Société [9] [Adresse 6] BP 1 [Localité 5] ayant pour avocat Me Isabelle RAFEL
Chambre 1-2
67ef71638d5c08d4a262e5e8
3 avril 2025
Madame [K] [Y] Médecin, demeurant Hôpital [9] - [Adresse 6] représentée par Me Denis PASCAL de l'AARPI VIDAL NAQUET, avocats associés, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Isabelle RAFEL
Cour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9388f
4 janvier 2017
dénomination et son adresse varient au gré des factures : Les factures présentées à l'URSSAF lors du contrôle sont émises au nom de " LADER COSTRUZIONI " ou encore " LADER COSTRUZIONE ", " di Raiola Rafaella
Chambre 4-8a
6967a527cdc6046d47468b3a
6 janvier 2026
Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Isabelle RAFEL
14e Chambre
60333c357bba3bacce20eb7f
7 juillet 2017
2017 N°2017/1171 Rôle N° 16/23408 CPAM [Localité 1] C/ Société NAPHTACHIMIE Grosse délivrée le : à : -CPAM [Localité 1] - Me Isabelle RAFEL
6033a17b2c892955fe90c59e
26 avril 2017
SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Jean-Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Pierre-Henry FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Isabelle RAFEL
6253cb35bd3db21cbdd8d1b4
26 mai 2009
Il résulte des constatations non contestées de l'expert B... que les modules de l'abri se sont envolés sous l'effet de rafales de vent parce qu'ils n'étaient pas fixés au sol mais simplement vissés sur
6253cbddbd3db21cbdd8e7d7
9 novembre 2011
assistée de Me Jacques RAFFALLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-CORSE prise en la personne de son représentant légal 4, cours
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01830_20220518
18 mai 2022
Il a lui-même été scolarisé sous la fausse identité de Rafael Davidov, né le 15 mai 2000 et a échoué à l'obtention de son certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " maintenance des bâtiments de collectivité
6253cc81bd3db21cbdd904da
22 mars 2013
Raymond Garcin 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Nicolas X... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Isabelle RAFFAELLI
6253cbf4bd3db21cbdd8eb80
11 janvier 2012
né le 07 Mai 1951 à BASTIA (20200) ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jacques RAFFALLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Claude VOITURIEZ
16e chambre
63ca43459066fd7c90fc2959
19 janvier 2023
00489 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2023 à : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jules RAMAEL
6035f1d2e3c5d8578686ce05
27 janvier 2016
NAPHTACHIMIE C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL
6162dcfdcadecb9ef7c7e04b
7 novembre 2012
MEDITERRANEE C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE [H] [E] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE FIVA Grosse délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL
6253ca47bd3db21cbdd8a8c7
9 octobre 2007
Sur ce dernier point, les appelantes font état de circonstances météorologiques exceptionnelles et imprévisibles les 5 et 6 août 2000 avec des rafales de l'ordre de 140 km à l'heure et une houle dévastatrice
1ère CHAMBRE CIVILE
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3 octobre 2022
] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] [B] [U] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représentées par Maître Christophe RAFFAILLAC
2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f4154
23 octobre 2025
09 janvier 2025 APPELANT : [C] [J] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Aide-soignant demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christophe RAFFAILLAC
Chambre 1-3
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20 juillet 2023
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jean-François JOURDAN Me Philippe RAFFAELLI Me Paul GUEDJ Me Franck BENALLOUL Me Alain DE ANGELIS Me Françoise BOULAN
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