congés payés,. 4.798,64 ç à titre d'indemnité de licenciement,. 4.295,63 ç pour non respect de la procédure de licenciement,. 25.773,79 ç pour discrimination sexiste, . 25.773,79 ç pour discrimination raciale

[E] a demandé au Conseil de condamner la SAS Main Sécurité au paiement de dommages et intérêts pour harcèlement moral, discrimination raciale, non-respect de l'obligation de formation et non-respect des

Le certificat médical initial du 20 septembre 2016 fait état d'une impotence fonctionnelle totale et d'un oedème du poignet gauche au regard d'une fracture styloïde radiale gauche.

[S] a subi une section du nerf collatéral radial du pouce droit; que les conclusions médico-légales de l'expert judiciaire sont les suivantes: - déficit fonctionnel temporaire total du 5 au 6 mai

ou moyen de communication au public par voie électronique, d’autre part, qu’il a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille le 17 décembre 2021 pour des faits de provocation à la haine raciale

En l'espèce, le certificat médical initial établi le 10 juin 2016 constatait une « fracture de la tête radiale gauche » .

envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée, *page 28, chapitre VIII, *page 36, chapitre X *page 49, chapitre XIV, caractérisant une provocation à la haine raciale

a été endommagé c'est parce que la SCI AB2S n'a pas voulu attendre la fin de sa nouvelle intervention avant de procéder à la réalisation du ravalement, - elle conteste enfin le délai de livraison des

[S] de sa demande de dommages et intérêts pour discrimination raciale, - condamné la société LOUKIA à verser à M.

Le tableau 57 B exige : - au titre de la maladie, une tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens associés ou non à un syndrome du canal radial, - au titre des travaux effectués ceux comportant

quant au fait que la maladie déclarée par Monsieur [P] est bien celle du tableau n°57-B concernant une « tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens associée ou non à un syndrome du tunnel radial

La caisse a instruit la demande au titre du tableau 57 B (coude droit) relatif à la tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens associée ou non à un syndrome du tunnel radial, le délai de prise

2020 à raison du port prohibé de boucles d’oreilles ayant été considéré injustifié par la Cour d’appel de Reims dans son arrêt du 27 septembre 2023, sans qu’une quelconque discrimination sexuelle et raciale

au titre de leur préjudice moral, -  déclarer le docteur [T] responsable, à hauteur de 90 %, de l'atteinte du plexus brachial droit et de ses suites, incluant la paralysie peropératoire du nerf radial

119 Rôle N° RG 19/18060 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGVY SAS [V] C/ [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAFFAELLI Me RANCAN

Il ressort de l'ensemble de ces éléments que Frédéric Z... avait proféré des injures à l'encontre d'Ouardia Y..., à caractère racial selon elle, qu'elle en avait avisé l'employeur lequel n'en a pas voulu

cautionné des propos racistes qui n'ont, de toute évidence, jamais été tenus ; contrairement à ce que prétend le salarié, la directrice générale n'a jamais reconnu l'existence d'insultes à caractère racial

[L] est victime d'une discrimination raciale - Condamner la société Rhodia Opérations à procéder à l'inscription de M.