Madame Raphaelle BOVE, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Par ailleurs, bien que n'ayant jamais été mise en demeure de les produire auprès des vendeurs, elle a fait le nécessaire.

civile B ARRET DU 24 Janvier 2023 APPELANTS : Mme [L] [P] épouse [O] née le 28 Décembre 1975 à [Localité 12] (13) [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Julie BEUGNOT et Me Raphaël

Raphaël Weissmann, Président de Chambre, Magistrat et par Mme Laurène Rivory, Greffier.

et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BEL, Président de chambre, et Madame Raphaëlle

et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BEL, Président de chambre, et Madame Raphaëlle

et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BEL, Président de chambre, et Madame Raphaëlle

et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BEL, Président de chambre, et Madame Raphaëlle

et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BEL, Président de chambre, et Madame Raphaëlle

et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BEL, Président de chambre, et Madame Raphaëlle

et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BEL, Président de chambre, et Madame Raphaëlle

et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BEL, Président de chambre, et Madame Raphaëlle

** Date de clôture de l'instruction : 05 février 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique le 09 Juin 2022 Date de mise à disposition : 21 Juillet 2022 Audience tenue par par Raphaële

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MAI 2012 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2010 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES

n° minute : 36/2022 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Nadine HEICHELBECH - Me Raphaël REINS

MINUTE N° 388/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Loïc RENAUD Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 30.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Raphaël

Le taux de l'astreinte définitive ne peut jamais être modifié lors de sa liquidation.

du dispositif : - juger que les frais indûment perçus par la société Foncia Val de Seine entre le 1er octobre 2011 et le 27 septembre 2016 ne sont pas prescrits ; - juger que ces frais n'auraient jamais