2024 Minute N° N° RG 24/00795 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G64Z (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 8 avril 2024 à 14h35 Nous, Brigitte Raynaud

En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Octobre 2007 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Mars 2008 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ

1960 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1106 Et ayant pour avocat plaidant la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD

DEBATS : A l'audience publique tenue le 04 janvier 2024 par Yves DE FRANÇA, Président, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 27 novembre 2023, assisté de Florian RAYNAUD

NOT COURRIER AZUR Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : - Me Coralie GAMBARELLI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau

nationalité francaise, marié, Commercial demeurant ... 31390 CARBONNE non comparant, détenu pour une autre cause (non extrait) Centre de détention de SAINT-SULPICE-LA-POINTE Représenté par Maître RAYNAUD

Maître Raynaud-Bardon a été sollicité par courrier en date du 8 février 2017 et a accepté d'intervenir en qualité d'avocat postulant devant la cour d'appel de Montpellier pour un honoraire de postulation

A, qui s'est acquitté de ses condamnations pénales et fiscales, tout en préservant l'activité et les emplois de la société Ravaltex ; - le montant des impositions supplémentaires et des pénalités mises

2024 Minute N° N° RG 24/00859 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7A5 (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 12 avril 2024 à 16h55 Nous, Brigitte Raynaud

SRL COTTON Intimée Me André RAYNAUD [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Pascale POCHIC, présidente déléguée, assistée de Josiane

La cession de l'établissement de Camaret au groupe RAYNAL et ROQUELAURE, devenait effective à la date du 1er juin 2003. Des difficultés apparaissaient alors quant à l'exécution de la clause.

ENTRE : Madame [N] [G] épouse [U] née le 17 Mai 1960 [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [E] [U] né le 01 Septembre 1960 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Sébastien RAYNAL

au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 16 DECEMBRE 2022 par le PRESIDENT DU TJ DE LIMOGES ET : Monsieur [K] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuel RAYNAL

Le maire de la commune de Morsang-sur-Orge a, par un arrêté n° 2020-51 du 21 février 2020, constaté que le bien cadastré section AH n° 214 situé 61, rue Jean Raynal satisfaisait aux conditions mentionnées

En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 Janvier 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ

En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Février 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ

application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Septembre 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ

application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Septembre 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ

En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Juin 2007 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ