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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02719_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
tant que conjointe d'un citoyen de l'Union européenne ; - le fait de ne pas lui reconnaître un droit au séjour en tant que conjointe d'un citoyen de l'Union européenne constitue une discrimination à rebours
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd873a1
23 novembre 2004
23 novembre 2004
Monsieur Y..., X... qui ne l'a pas inform, de son paiement, les sommes qui ont, par ailleurs, ,t, rembours,es par l'autre caution.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e91
7 avril 2004
7 avril 2004
Il sollicite donc le d bout des demandes, l'allocation de la somme de 43 204,05 OE Ë titre de dommages-int rets, Ë la restitution des sommes rembours es en ex cution de l'arret de cassation et au paiement
Source officielleChambre 4-5
6532196e9e4ea48318f5a8d0
19 octobre 2023
19 octobre 2023
APPELANTE Madame [T] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie PORTHÉ, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [V] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David REBIBOU
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a37
4 juillet 2022
4 juillet 2022
le 5 mars 2021 avec l'assuré, tel que matérialisé dans la lettre d'acceptation contractuelle en y faisant figuré des clauses n'ayant pas préalablement obtenu son consentement de telle sorte que, à rebours
Source officielleChambre sociale
ésentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIAc/S.A
631834240876004f131a5e46
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A rebours de la S.A.R.L. La Barcarolle, Madame [T] estime sa demande de condamner S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
6597aa16ade3490008c311f1
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Ambulances Gulli, à l'appui de sa critique du jugement, produit en cause d'appel, à rebours de la première instance, des documents intitulés "feuille de route hebdomadaire" relatifs à Monsieur [D], outre
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6684eb00a0de54ff609f7f82
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par ailleurs, à rebours de ce que soutient l'intéressée, la constatation du caractère irrégulier de l'apostille dans la présente procédure ne saurait être subordonnée à la preuve par le ministère public
Source officielle9e Chambre C
6036e793cc5a3e84f4e7b259
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Nous vous informons que vous avez acquis 40 heures au titre du droit individuel à la formation. ' Au rebours de la lecture qu'en fait la SA ENTREPRISE [K] dans ses conclusions Monsieur [R] ne remet
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61635def683f470e3416dc7f
29 juin 2011
29 juin 2011
Considérant sur ce dernier point que l'appelante soutient que NESTLE FRANCE a voulu lui imposer la commercialisation d'un produit dont elle avait décidé seule et sans concertation le lancement 'à rebours
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03292_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
intérieure compte tenu du défaut d'information du procureur de la République antiterroriste et du procureur de la République territorialement compétent ; - le ministre de l'intérieur, en affirmant, à rebours
Source officielleChambre sociale
627ca6ec4781dc057dee79ae
11 mai 2022
11 mai 2022
A rebours, concernant les rappels de salaire sur heures supplémentaires sollicités pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, aucun décompte ou document détaillant précisément ses horaires journaliers
Source officielle1ère Chambre
6268de1bb6a90a057d2a5b07
26 avril 2022
26 avril 2022
peut être également retenu que [U] [S] a conservé 28,75 % des parts dans la Sci AMC constituée le 22 mai 2008, soit 23 parts sur 80 parts représentant une valeur de 1.374.250 €, ce qui paraît aller à rebours
Source officielle1ère Chambre
6268de1cb6a90a057d2a5b09
26 avril 2022
26 avril 2022
peut être également retenu que [R] [F] a conservé 28,75 % des parts dans la Sci AMC constituée le 22 mai 2008, soit 23 parts sur 80 parts représentant une valeur de 1.374.250 €, ce qui paraît aller à rebours
Source officielle1ère Chambre
6268de1cb6a90a057d2a5b0d
26 avril 2022
26 avril 2022
peut être également retenu que [D] [Y] a conservé 28,75 % des parts dans la Sci AMC constituée le 22 mai 2008, soit 23 parts sur 80 parts représentant une valeur de 1.374.250 €, ce qui paraît aller à rebours
Source officielle1ère Chambre
6268de1cb6a90a057d2a5b0f
26 avril 2022
26 avril 2022
peut être également retenu que [X] [C] a conservé 28,75 % des parts dans la Sci AMC constituée le 22 mai 2008, soit 23 parts sur 80 parts représentant une valeur de 1.374.250 €, ce qui paraît aller à rebours
Source officielle1ère Chambre
6268de1cb6a90a057d2a5b11
26 avril 2022
26 avril 2022
peut être également retenu que [I] [L] a conservé 28,75 % des parts dans la Sci AMC constituée le 22 mai 2008, soit 23 parts sur 80 parts représentant une valeur de 1.374.250 €, ce qui paraît aller à rebours
Source officielle1ère Chambre
6268de1db6a90a057d2a5b13
26 avril 2022
26 avril 2022
peut être également retenu que [V] [D] a conservé 28,75 % des parts dans la Sci AMC constituée le 22 mai 2008, soit 23 parts sur 80 parts représentant une valeur de 1.374.250 €, ce qui paraît aller à rebours
Source officielle1ère Chambre
6268de1db6a90a057d2a5b17
26 avril 2022
26 avril 2022
peut être également retenu que [L] [Y] a conservé 28,75 % des parts dans la Sci AMC constituée le 22 mai 2008, soit 23 parts sur 80 parts représentant une valeur de 1.374.250 €, ce qui paraît aller à rebours
Source officielle1ère Chambre
6268de1db6a90a057d2a5b19
26 avril 2022
26 avril 2022
peut être également retenu que [G] [J] a conservé 28,75 % des parts dans la Sci AMC constituée le 22 mai 2008, soit 23 parts sur 80 parts représentant une valeur de 1.374.250 €, ce qui paraît aller à rebours
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