COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2014 N°2014/ Rôle N° 12/06492 [G] [M] C/ SAS REGICOM Grosse délivrée le : à : Me

Juillet 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00356 APPELANTE : Madame Sylvie X... ... 53810 CHANGE représentée par Maître Patrice MARCEL, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : SOCIETE REGICOM

LES DUNES N° SIRET : 795 239 094 [Adresse 4] ayant pour avocat postulant Me Christelle FOURNIER-PIEUCHOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT ayant pour avocat plaidant Me Laurence REGIDOR-MARCONNET

Jean- Pierre, exploitant un fonds de commerce d'hôtel restaurant à Fontvieille, a souscrit des engagements de caution solidaire et indivisible en garantie de tous engagement de la Sarl La Régalido, envers

Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi, Greffier, lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK

Jugement rendu le 18 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : F11/00427 Copies exécutoires délivrées à : SELARL MARCONNET

[Y] y réside, en concubinage avec Mme [M] ; - constater que M.

un arrêté du 3 mai 2021, le maire de la commune de Péronne a rejeté la demande de permis de construire déposée par M. et Mme C concernant une maison individuelle au sein du lotissement " Le Grand Martoret

EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [A] [Q], de nationalité italienne, signait le 11 février 1997 avec Monsieur [P] [A], agissant au nom et pour le compte et en qualité de gérant statutaire de la Sarl Regiamer

de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK

Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 23 juillet 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK

Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Faisant fonction de greffier lors des débats : Mme Nouha ISSA, Greffier lors du prononcé : Mme Dorothée MARCINEK

REGADAS ELECTRICITE ET PETITS TRAVAUX ------------------------ N° RG 23/03628 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMAA ------------------------ DU 05 OCTOBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE

commerce de Nanterre, situé 4 rue Pablo Neruda à Nanterre ; 2) la pré-fourrière Pouchet, située 8 boulevard du Bois-le-Prêtre à Paris ; 3) l'antenne de la préfecture de police située 5 rue Achille Martinet

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK

le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK

Selon assignation délivrée le 23 décembre 2021, la société Marconnet location services a soumis une demande similaire au tribunal mixte de commerce de Nouméa.