Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6162a747f901d4f689722eb0
7 mai 2013
7 mai 2013
La procédure s'est déroulée au contradictoire de la société Renault Trucks et de la société Arvin Meritor.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f016
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Christophe X... a été engagé le 20 octobre 1993 par la société Renault SAS.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61626b91e62f7c490f224e7d
8 novembre 2013
8 novembre 2013
[O] qui ont eux-mêmes fait signifier le 5 septembre 2012 un appel provoqué à la société Renault.
Source officielleChambre 1-1
6970ed7ecdc6046d472042b4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[T] [F] au titre de la résistance abusive, - rejeté la demande de la Sas Renault en condamnation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88102
23 février 2006
23 février 2006
Pierre A... est entré au service de la Régie Nationale des Usines RENAULT aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société RENAULT SAS le 8 février 1971 en qualité de fraiseur-outilleur P2, coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917db
12 juin 2014
12 juin 2014
C/ SA GARAGE RENAULT SIERRA, SA OPTEVEN, EURL PRO IMPORT, SAS SN DIFFUSION, SAS TP TURBO, SARL GARAGE DE LA LIBERATION LS/ MCM Grosse délivrée à Me VAYLEUX, SELARL LEXAVOUE, Me RENAUDIE, avocats
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c777ca18b0008e58218
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A la suite de l'obtention de l'avis des délégués du personnel les 24 et 25 février 2016, la société Renault Trucks a informé M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02286_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, par lequel il était prévu que la société SY France verserait à la société Renault la somme de 7 000 000 euros et que la société Renault, en contrepartie, s'abstiendrait d'engager des poursuites de quelque
Source officielleChambre Sociale
6438f36ba942a604f5e938ee
13 avril 2023
13 avril 2023
S'il résulte des pièces produites au débat que la SAS Renault avait mis au point un nouveau moteur M dont le lancement était prévu en 2018, ce qui peut générer un surcroît d'activité à tout le moins lors
Source officielle14e Chambre
60368670213e6529a790a151
13 octobre 2015
13 octobre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2015 N°2015/723 Rôle N° 13/05876 SOCIETE RENAULT C/ [S] [R] [K] [V] épouse [R] [M] [V] CPAM DU VAR FIVA
Source officielle1ère Chambre
62736adba58162057dac6849
4 mai 2022
4 mai 2022
Par acte du 3 juin 2021, la société Automobiles orthézienne a fait appeler en cause la société Renault.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c428
5 juin 2008
5 juin 2008
X... a été embauché le 1er octobre 1980 en qualité de mécanicien APR1 par la société RENAULT FRANCE V. I. aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SAS RENAULT TRUCKS STRASBOURG.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda8
13 novembre 2008
13 novembre 2008
RENAULT C / Jean X... S. A. R. L.
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b2cb8fa004f57da283
4 avril 2023
4 avril 2023
[F] [S] de sa demande de condamnation de la SA Renault Retail group aux entiers dépens, En conséquence, il est demandé à la Cour d'appel de : - condamner la SA Renault Retail group à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b565
30 avril 2008
30 avril 2008
La société Renault a saisi la commission de recours amiable laquelle a, le 27 septembre 2005, rejeté la réclamation. 2.
Source officielleChambre 2 A
68e9e9e4bb2ead0a581fb044
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elles se prévalent d'un contrat d'assurance 'transport et stockage de véhicules' aux termes duquel la société Renault SAS et ses filiales ont la qualité d'assurés, ce qui est le cas de la société Renault
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873db
10 janvier 2005
10 janvier 2005
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 01/03092 SA RENAULT TRUCKS ANCIENNEMENT DENOMMEE STE RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS - RVI C/ X SYNDICAT CGT OUVRIERS RVI VENISSIEUX- ST PRIEST APPEL D'UNE DECISION
Source officielle1ère chambre civile B
616359d51416be03751aa406
14 juin 2011
14 juin 2011
En ce qui concerne la demande de tenue d'une assemblée générale extraordinaire, elle précise qu'ensuite de la fusion des établissements Renault Trucks [Localité 6] et Renault Trucks [Localité 5] au sein
Source officielle15e chambre
5fdacb40b920fc5d7153fcad
22 mai 2019
22 mai 2019
S'agissant de la discrimination syndicale, la société RENAULT indique que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66fe357091b69e88a370fdd9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
RENAULT [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Et assistées de Me Nicolas MORELLI de l'AARPI BIRD & BIRD AARPI
Source officiellePage 8 sur 299