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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre sociale
642e6402826f3a04f521690f
5 avril 2023
5 avril 2023
3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03399 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXET ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00685_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle à titre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01805_20230209
9 février 2023
9 février 2023
l'Etat le versement à Me Richard de la somme de 1 500 euros, au titre de l'appel.
Source officielle3e chambre sociale
6350e4cd42150aadff23db0a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet
Source officielleChambre sociale
64e5a15abd300fd969374cc1
11 août 2023
11 août 2023
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 08 Novembre 2022, enregistrée sous le n° Madame [H] [S] Représentant : Me Vincent RICHARD
Source officielle8ème chambre
695f80b2cdc6046d479b884b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En l'absence de réalisation des travaux et de résolution amiable du litige, Mme [K] [Y] a, suivant exploit de commissaire de justice en date du 20 juin 2024, fait assigner la société Citya Richerd Immobilier
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba8
29 octobre 2014
29 octobre 2014
RG N : 13/ 01484 AFFAIRE : Richard X...
Source officielleChambre 1-5
68e5f348e11beca089b88e0a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de la SELARL RICHARD-LOMBARDI, ASSOCIES AVOCATS, avocat au barreau de NICE Madame [Y] [C] [R] épouse [O] représentée par Me Clotilde TANDONNET-RICHARD de la SELARL RICHARD-LOMBARDI, ASSOCIES AVOCATS
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e495e55379800088473a6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
PACIFICA Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ORDONNANCE DU 09 JANVIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cfd
5 novembre 2007
5 novembre 2007
05/11/2007 ARRÊT No NoRG: 06/05280 OC/EKM Décision déférée du 20 Septembre 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/2490 Mme DUCHAC Richard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92997
4 novembre 2015
4 novembre 2015
né le 29 Mars 1940 à Ajaccio (20000) ... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO M. Henri Y...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01491_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
de délégation de fonctions du 4 juin 2020 de MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c5
16 juin 2009
16 juin 2009
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 16 JUIN 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/08340 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2008 TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89214
1 mars 2007
1 mars 2007
RICHARD-LAMAGNERE-COUDRAY / Christian Q..., Maria Y... épouse Q... Arrêt rendu le PREMIER MARS DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cfab8594705dbfccc8b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
EURO SANDOW Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU :
Source officielle1ère Chambre
65449cf7c71a6a83181c8d28
19 octobre 2023
19 octobre 2023
HOME'DIFF a fait appel le 12 juin 2023 d'une décision du Tribunal Judiciaire de BOURGES en date du 07 Avril 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f9e
30 mars 2018
30 mars 2018
Représenté par Me Jean-richard NORZIELUS , avocat au barreau de PARIS, toque : D1702 Madame Maryline Z... demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b781
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Section A ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 (no, 8 pages) rectification d'erreur matérielle Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 17158 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 26 Juin
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67932fdc9097fd849ae8ab90
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 15 juin 2018, M. [H] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 26 juin 2018. Le 25 juin 2018, M. [H] a été placé en arrêt de travail.
Source officielleRétentions
668f76d39b65e642c58785c8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Juillet 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [V] [P] né le 15 Juin
Source officiellePage 8 sur 302