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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
65c32e1311f78b0008e3e315
12 janvier 2024
12 janvier 2024
cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Madame Catherine RIDE-GAULTIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60329a3c7befbe0ec22e1ebb
21 décembre 2017
21 décembre 2017
suivant déclaration d'appel du 10 mai 2016, APPELANTE : SNC ALVEA, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me RIDE
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ab0
16 janvier 2006
16 janvier 2006
RIVEL & amp ; COMBEAUD, avoués à la Cour, et assisté de Maître Pierrette ESPITALIER, avocat au barreau de Bergerac, intimé, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue
Source officielleCour d'Appel
S.A. FORTIS BANQUE FRANCEc/Monsieur Michel X
6253c977bd3db21cbdd886aa
13 septembre 2006
13 septembre 2006
RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Frédéric BIAIS, avocat au barreau de Bordeaux, appelante d'un jugement (R.G. 04/5035) rendu le 2 juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Lionel Xc/LA S
6253c9a8bd3db21cbdd88f16
14 mars 2007
14 mars 2007
BOURSE DE L'IMMOBILIER pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 28 avenue Thiers 33100 BORDEAUX, Représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a48
15 janvier 2008
15 janvier 2008
La Compagnie GENERALI FRANCE, venant aux droits de la Compagnie d'Assurances CONTINENT ASSURANCE,21, rue Victor Hugo 33500 LIBOURNE Représentées par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assistées
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. FERGOc/S.C
6253c9fdbd3db21cbdd89c12
28 janvier 2008
28 janvier 2008
FERGO, représentée en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social, sis 104 rue Lagrua - 33260 LA TESTE DE BUCH représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9065c
28 mars 2013
28 mars 2013
factures adressées à cette société au titre de son activité, copie de sa dernière déclaration de TSS, copie de ses relevés bancaires des trois derniers mois, justificatif de sa date d'inscription au Ridet
Source officielle3e chambre
60359a08dd96cebe3a5a6429
24 mars 2016
24 mars 2016
Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 12/04718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Bernard RIDET
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a1c
18 octobre 2007
18 octobre 2007
représentés par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, et assistés de Maître Gérald GRAND, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉS : Raoul Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84da2
6 mai 1999
6 mai 1999
Il a noté que les quatre poutres avaient chuté à partir du côté droit de la semi-remorque, après avoir renversé les ranchers et ridelles.
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f145
16 février 2012
16 février 2012
Stéphan RIVEL - Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, INTIMÉES : 1o/ L'ASSOCIATION ALIANCE 1% LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
Source officielleChambre Civile
63046db029b92fc563a44723
22 août 2022
22 août 2022
[U], personne physique inscrite au Ridet pour une activité de mécanique auto, se sont rapprochés de l'agence LANGE chargée de la gestion locative du dock afin de solliciter la signature d'un bail commercial
Source officielleChambre commerciale
687e02b5c877d74ab6616bc7
21 juillet 2025
21 juillet 2025
[R] est immatriculé au Ridet pour une activité de carrosserie automobile à l'enseigne TEAM CARROSSERIE. Des cotisations à la CAFAT sont restées impayées.
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cb8
21 novembre 2006
21 novembre 2006
RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, S.C.E.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f07
6 février 2007
6 février 2007
Représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assistée de Maître ESPITALIER avocat au barreau de BERGERAC Appelante d'un jugement rendu le 02 août 2005 par le Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
T Monsieur Eric X..., exploitant sous l'enseigne BIL'D'STOCKc/Organisation VAL HOR
6253c9c4bd3db21cbdd892ee
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assisté de Maître DARRIGADE avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'une ordonnance de référé rendue le 01 juin 2006 par le Tribunal de Commerce
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. GTc/S.A
6253cab6bd3db21cbdd8bd05
13 mai 2008
13 mai 2008
GT, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 47 rue du Moulineau - 33320 EYSINES représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2de
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Condorcet Teledoc 353 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assisté de Maître KERDONCUFF loco de Maître MAYSOUNABE avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b047
28 janvier 2008
28 janvier 2008
BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 16 boulevard des Italiens- 75009 PARIS représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la
Source officiellePage 8 sur 20