LA JAVANAISE Copie exécutoire délivrée le 10/10/24 à : - Me Morgane BATTAGLINI, avocat au barreau de GRASSE - Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE

Numéro d'inscription au répertoire général : 21/19650 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUYT Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Août 2021 -Institut [8] -Référence et numéro national OP20-1779/4632195/RIR

STEPHANE COSTE, MARIE [D] VIDAL ET VALERIE LEB RIAT ------------------------ N° RG 22/03990 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3I5 ------------------------ DU 06 OCTOBRE 2022 ------------------------

envoi du RIB correspondant par le client ».

Se plaignant de l'existence de désordres, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] (ci-après le syndicat des copropriétaires) a mis en demeure la société Ric de remédier à ceux-ci.

Mairie de Ris-Orangis — Caractère communicable d'une déclaration d'accident, ayant eu lieu au domicile d'une assistante maternelle dépendant d'une crèche municipale, dans son intégralité et sans occultation

MJC2A, prise en la personne de son représentant légal en exercice, es qualité de mandataire liquidateur de la société RIM CONSTRUCTIONS, [Adresse 8] [Localité 9] et S.A.R.L.

Z... n e le 23 Avril 1949 Ë DARGUINAH (Alg rie) Les M sanges - Route d'Auriol - 83640 PLAN D'AUPS d l gu e syndicale CFTC section PROMFAF, secr taire administrative repr sent e par la SCP DEBRAY-CHEMIN

au répertoire général : 11/ 01845 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE SETE No RG10/ 00104 APPELANTE : Madame Rita

durant la nuit du 8 au 9 novembre 2021, il a été relevé que si les niveaux sonores de jour comme de nuit étaient conformes aux valeurs limites fixées ar l’arrêté du 22 décembre 2014 en limite de ro riété

Z..., dans le caveau aménagé à cet effet, avec cérémonie religieuse selon le rite orthodoxe grec et ce aux frais avancés de l'indivision successorale, dans le délai de six mois à compter du jugement, -

Qu'il convient par ailleurs de mettre à la charge de Rita Y... les dépens de première instance et d'appel ceux d'appel étant distraits au profit de la SCP LAFFLY WICKY.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Grigny, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et la commune de Ris-Orangis ont, par trois requêtes

Vous n'avez jamais informé le cabinet de l'existence de ce litige , dont nous avons eu connaissance lors de vos congés par un appel téléphonique de Monsieur De Los Rios.

Phone 8 64GO IMEl:359499082083313 - RIB non présenté physiquement, envoyé de votre boite mail personnelle vers celle du magasin le 05/01/2018 à 18h06 - Contournement de civilité: Monsieur au lieu de

Chrétien, de la société à responsabilité limitée atelier Rio concept architecture, de la société à responsabilité limitée RMCB GMT, de la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics

La SCI Blanap n'ayant pas pour objet social la restauration, a confié l'exploitation du RIE à la société API Restauration (RCS Lille 477 181 010) ci-après dénommée API.

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