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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d19c
20 mars 2009
20 mars 2009
Antoine - Bennezon - Roger, avocat au barreau de Reims Appelants d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Troyes le 06 juin 2007(RG 06/1159) INTIMES : Mademoiselle Charlotte Z
Source officielle1ere Chambre
62c52976a2c4236379079809
5 juillet 2022
5 juillet 2022
. ****** EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 13 avril 2007, le Crédit Immobilier de France a consenti aux époux [C] [E] et [M] [Y] deux prêts de 182.625 euros et 14.250 euros.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616323113dbed56e5e2c2ee1
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 07/00799 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON -GIBOD - SCP JULLIEN LECHARNY ROL
Source officielle1ère Chambre
61637ed56fb0a05a234bb1e2
30 mars 2010
30 mars 2010
libre, avec prononciation d'une astreinte par infraction constatée ; Par ordonnance du 20 janvier 2009, le Juge des Référés du tribunal de grande instance de Tarbes, considérant que les actes notariés
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.A.S. SOCIÉTÉ MARKETING ET MARQUES COMMERCIALESc/S.A
678f3a2b02aacdb03783fdc1
20 janvier 2025
20 janvier 2025
'Roc hôtel' (hôtel trois étoiles).
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c4f
11 décembre 1998
11 décembre 1998
700 du nouveau code de procédure civile : Monsieur et Madame A... ont conclu à l'irrecevabilité des demandes à leur encontre, au motif qu'ils avaient vendu leur propriété aux époux B..., selon acte notarié
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e5a
24 février 2004
24 février 2004
suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame Maria Carmen X... épouse Y... née le 23 Juin 1947 à ZARAGOZA de nationalité 32 Sente des Cuverons 92220 BAGNEUX représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84bc1
22 janvier 1998
22 janvier 1998
puisque Mr DE Y... proposait de le céder moyennant un prix supplémentaire de 100 000 F -, ce qu'elle-même refusait ; que si Mr DE Y... n'avait pas voulu le céder, il l'aurait fait préciser dans l'acte notarié
Source officielle6ème Chambre
635b71edb201587f74be02f0
27 octobre 2022
27 octobre 2022
du 15 février 2005, un prêt immobilier de 150.000 euros - et par acte notarié du 28 mars 2006, un prêt de 35.000 euros.
Source officielle2e chambre 2e section
60347a9920760468939cf7f6
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Il ajoute qu'elle a changé les serrures de l'appartement de la rue Roger pour lui nuire, n'ayant plus accès à ses effets personnels, ni à ses cours qu'il donnait à l'[Localité 4] [Établissement 1], dit
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc13
3 juillet 2008
3 juillet 2008
le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 3 juillet 2008 Monsieur Roger MONDONNEIX, conseiller, à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Mme Maeva SUHAS-TEVERO
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163abe5379f4722fa1c51dd
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 05/03038 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire RICARD - SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6034710c5d284e5f3791a4d1
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Avril 2014 -Tribunal d'Instance de Paris 1er - RG n° 11-13-000372 APPELANTE SCI VOLONTIA [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 479 286 544 00016 Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Roger
Source officielle1re chambre 1re section
60357ec64bbefea42c243baa
14 avril 2016
14 avril 2016
[O] [L] demande à la cour de : - infirmer la décision entreprise en ce qu'elle a : -rejeté la demande d'homologation du projet de liquidation notarié de la succession de Mme [Y] [L] établi par Me [J
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89169
7 décembre 2006
7 décembre 2006
représentée par la SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL ET FERTIER Avoués rep / assistant : Me SORIN Paul (avocat au barreau de PARIS) Madame Agnès E... veuve de Monsieur Henri B... X...
Source officielleChambre sociale
633e7057f8faf13e2e973eb4
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Société d'Exploitation Agricole dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Représentés par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER
Source officielleChambre sociale
67f4ada176ec6bab6dfbab5b
2 avril 2025
2 avril 2025
[P] [O], décédé le 6 avril 2024 [Adresse 16] [Localité 5] représentés par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocats au barreau de REIMS DÉBATS : A l'audience publique du 12 février 2025, où
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163279533484180ee72296b
17 novembre 2011
17 novembre 2011
2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 10/00307 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL
Source officielle1ère Chambre
6163f88a52184c47dc90baec
30 décembre 2009
30 décembre 2009
au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 22 NOVEMBRE 2005 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte notarié
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7fa
28 février 2008
28 février 2008
Il soutient que la saisie-attribution est nulle pour avoir été fondée sur trois copies d'acte notarié concernant deux des crédirentiers dont la rente aurait été prise en charge par le garant, alors que
Source officiellePage 8 sur 18