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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01238 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBER AFFAIRE :

Source officielle

1ère Chambre

6031eba40ab6df24b87bf063

Appel

5 juin 2018

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Roxane et la SAS SERGIC ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 12 octobre 2016.

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16e chambre

600fe928c183d7410fab798e

Appel

21 janvier 2021

Le 24 janvier 2005, la société CTY Limited a fait signifier l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens à la SCI & Financière Romman.

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Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee10

Appel

24 octobre 2011

Sur la scolarisation de Roman Aux termes de l'article 954 aliéna 2 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret no2009-1524 du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

6676abc3bda5be661d8480c0

Appel

9 janvier 2024

à l'égard de laquelle il est fait, a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

6676abc3bda5be661d8480c2

Appel

9 janvier 2024

à l'égard de laquelle il est fait, a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

6676abc4bda5be661d8480c4

Appel

9 janvier 2024

à l'égard de laquelle il est fait, a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af10

Appel

12 juin 2007

ENTRAIDE SOCIALE SERVICE DES TUTELLES C / CPAM DE ROANNE CENTRE AMBULANCIER HILAIRE DUMAS AREPSHA APPEL D' UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ROANNE du 17 Octobre 2002

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Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a25f

Appel

4 mars 2008

-ROMAN J.

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

662b440efe25450008314db2

Appel

25 avril 2024

3-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Avril 2024 Nous, Ronan GUERLOT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N°

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

660f951ca40f8b0008cb79e5

Appel

4 avril 2024

commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Avril 2024 Nous, Ronan GUERLOT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe

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Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90442

Appel

11 mars 2013

Par déclaration du 30 avril 2007, l'Association AGSEA interjetait appel de cette décision.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

61633c0c7eadebb7307d1e1e

Appel

30 juin 2011

instance de Bobigny (RG 06/14558) à l'encontre de la SCI Romman.

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Pôle 5 - Chambre 2

6162fde73ebbdffcbea6a9ae

Appel

6 juillet 2012

un roman intitulé 'L'héritage du lobotomisé'.

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Chambre commerciale 3-2

67ecc5c8955548e0aba48f50

Appel

1 avril 2025

PAR CES MOTIFS La cour, statuant par arrêt réputé contradictoire, Constate que l'appel est sans objet ; Condamne M.

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Chambre commerciale 3-2

686df87bbdbdd86396f38fe3

Appel

8 juillet 2025

[X] a interjeté appel de ce jugement en tous ses chefs de disposition.

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Chambre commerciale 3-2

6811aea281f47e994feb25d3

Appel

29 avril 2025

MOTIFS Sur la caducité de l'appel L'article 906-2 du code de procédure civile créé par le décret du 29 décembre 2023, applicable à la cause, dispose : A peine de caducité de la déclaration d'appel

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5ème Chambre

69fd7269cdc6046d47029454

Appel

7 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Au soutien de leur demande de caducité de l'appel interjeté par M.

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Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da69

Appel

29 mars 2011

Ronan Z...