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147 résultats pour « Roucoules »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d383c9498318209ed6

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le salarié répond : " ok pas de soucis ", " donc je signe tt et a renvoyé pas de souci pas de rounouvlement " " merci c'est gentil donc vous m'envoyer merci encore " et l'employeur dit qu'il va tout adresser

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c9f2d4be9373d969ac4509

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Rocoel en qualité d'agent d'intervention sur distributeurs automatiques, puis la relation s'est poursuivie dès le 1er juillet 2013 avec la S.A.R.L. Ambiance Vending.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b909e4ea48318f5b118

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

CLERMONT- FERRAND et Maître Anthony BEM, avocat au barreau de PARIS Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : CREDIT COOPERATIF [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] Représentants : Maître Maud ROUCHOUSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f052

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [H] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maud ROUCHOUSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f0c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Mme [S] [D] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Maud ROUCHOUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d1f

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

AFFAIRE No : 16/ 00727 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 avril 2016- Section Encadrement APPELANTE ETABLISSEMENT PUBLIC GUADELOUPE FORMATION Roujol

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02240_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Rouaul t représentant M.

Source officielle

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCEA ROUCOULES

SIREN 951735166Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

28/01/2025

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Procédures collectives

ROUCOULES, Sophie

SIREN 504138470Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

Autre jugement et ordonnance — Jugement déclarant recevable au bénéfice du traitement de la situation de surendettement des particuliers et renvoyant le dossier à la commission de surendettement des particuliers de l’Hérault. N° RG : 24/2619

17/07/2024

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Créations

SCEA ROUCOULES

SIREN 951735166Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

28/04/2023

Voir →

Créations

L'ECHAPPEE, MONTOURCY, Olivia, Ingrid, Jennifer, ROUCOULES

SIREN 911649077Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

29/03/2022

Voir →

Radiations

BAMBOU COLOR, ROUCOULES, Sophie, ROUCOULES LHUILLIER

SIREN 504138470GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

18/10/2020

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