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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
644229c7d2fa6fd0f80403dd
20 avril 2023
20 avril 2023
[F], dans le cadre de sa garantie des vices cachés, à hauteur de la seule somme de 3.618,53 euros pour la reprise du train roulant.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NSAE SAS EXPANSIONc/S.A
697b0d82cdc6046d47127ad0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La société Expansion demande la confirmation de la condamnation relative au pont roulant à hauteur de 4 966,80 euros TTC, et sollicite la réformation aux fins de paiement d'une somme supplémentaire de
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0137f394d0f8f666ea
3 mai 2023
3 mai 2023
[K] qui était les jambes et les bras de Mme [K] ; qu'il l'aide à se mettre dans le fauteuil roulant quand il peut, sinon elle se débrouille ; qu'elle ne pourrait pas se relever seule d'une chute ; que
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ed
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Elle prétend que sa chute s'est produite quand elle a posé un pied au sol, en descendant du tapis roulant, glissant alors sur un tapis de sol laissé, par négligence, à cet endroit, ce tapis n'étant pas
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'état des lieux d'entrée dressé par Me Zerdoun, huissier de justice à Angoulême, le 14 avril 2015 mentionne également page 8 un « pont roulant ADC 10000 Kg complet ».
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa3193009f81000890dd62
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le poste 'lancement', qui consiste pour l'opérateur à réceptionner les bordereaux de commandes, qu'il place ensuite dans des bacs individuels de petite taille avant de les envoyer sur un tapis roulant
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f47
20 juin 2002
20 juin 2002
Attendu que selon devis du 3 février 1993 la société H. s'est engagée à fournir un pont roulant intérieur et extérieur à la société V. pour lui permettre de transporter ses blocs de marbre pour un prix
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874c5
25 janvier 2005
25 janvier 2005
en venant affirmer seulement qu'elle s'était assurée que Monsieur X... avait les qualités requises pour occuper le poste et qu'il était titulaire d'une autorisation de conduite des ponts roulants délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5d4
20 juin 2002
20 juin 2002
2001, a été renvoyée au 17 avril du fait de la réorganisation du rôle de la cour ; Attendu que la société S. a interjeté appel aux motifs que les travaux de peinture quelle a effectués sur un pont roulant
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a62
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Le 30 Mars 2000, Monsieur X..., qui se trouvant sur le site du port de LYON EDOUARD HERRIOT et procédait à la mise en place d'une barre UAP sur un électro-aimant pour la déplacer à l'aide d'un pont-roulant
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01286_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, la commune d'Hirel, représentée Me Rouhaud, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à l'exécution de
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0d41c25a97f0381f4c83
11 février 2015
11 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente
Source officielle4ème Chambre
642fb7b0cece1704f57479d5
6 avril 2023
6 avril 2023
Le procès-verbal de réception du lot n°6 comporte 7 mentions « régler le volet roulant » dans diverses salles.
Source officielle5e Chambre
603547160dde37708e606d0f
19 mai 2016
19 mai 2016
La victime peut-elle se déplacer seule dans son logement, y compris en fauteuil roulant ' 4. La victime peut-elle s'installer seule dans son fauteuil roulant et en sortir seule ' 5.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
V-B7G-FD4A Organisme OPH REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNEc/S.A
64ae4b21a1775905dba3bcc6
11 juillet 2023
11 juillet 2023
permanente, problèmes de fermeture généralisée des portes et fenêtres, matériaux de mauvaise qualité affectant les volets roulants et les tringles de man'uvre.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
662b43bdfe25450008314856
25 avril 2024
25 avril 2024
CFDT (CFDT SGTRIN) a saisi la formation de référé du conseil des prud'hommes de Lyon afin de faire condamner sous astreinte, la société Urgever : - à mettre à disposition de chacun de ses salariés roulants
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
662b43bdfe25450008314858
25 avril 2024
25 avril 2024
CFDT (CFDT SGTR) a saisi la formation de référé du conseil des prud'hommes de Lyon afin de faire condamner sous astreinte, la société Amberever : - à mettre à disposition de chacun de ses salariés roulants
Source officielle3e Chambre A
616343ed88dc29ccde27f05d
14 octobre 2011
14 octobre 2011
en dommages ouvrage auprès de la SMABTP, a entrepris l'édification d'un ensemble immobilier dénommé Saint Barnabé village comportant notamment un centre commercial situé [Adresse 8]. 4 trottoirs roulants
Source officielle1ère Chambre
65449d17c71a6a83181c8d7e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
En l'absence d'un règlement total de ses factures, la société Bubendorff Volet Roulant assignait en août 2015 la société Menuiserie Aluminium Pontoise devant le tribunal de commerce de Chambéry aux fins
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30a
14 octobre 2009
14 octobre 2009
techniques (lit double médicalisé, matelas, coussins de positionnement, talonnière anti-équin, soulève malade, sangle de lève malade, système de transfert horizontal, chariot de douche, fauteuils roulants
Source officiellePage 8 sur 234