ARCHITECTES FRANCAIS -MAF- Compagnie d'assurances MMA IARD SA MMA SARL [P] FRERES SARL SVR SA SOCOTEC FRANCE Mutuelle AREAS DOMMAGES SA AXA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sébastien

Avocat plaidant : la SCP MEZARD-SERRES (avocats au barreau d'AURILLAC) APPELANT ET : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU CANTAL siège social 1, rue Alexandre Pinard 15000 AURILLAC Représentant : Me Sébastien

VOLVO CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE 37 Avenue Georges Politzer 78190 TRAPPES Société IF ASSURANCES FRANCE IARD 4, rue Cambon 75001 PARIS représentées par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assistées

sous le numéro 413 426 479, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Sébastien

Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SELAS CABINET ESTRAMON, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (plaidant) INTERVENANTE VOLONTAIRE SELARL

Rôle N° RG 18/20581 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRVL [Y] [P] C/ [L] [C] Société MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LTD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien

DBVB-V-B7J-BOT5N SA MONCEAU GENERALE ASSURANCES C/ [I] [M] [C] [M] [L] [P] [E] [M] [H] [M] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale ALBENOIS Me Sébastien

Jugement du 28 février 2023 rendu par le Tribunal de Commerce de NIORT APPELANTE : EURL VIVELIOS N° SIRET : 514 010 727 [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Sébastien

MUSÉE GRÉVIN [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 552 06 7 8 11 Représentée par Me Jean-Sébastien GRANGE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0790 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

Représentés tous deux par Me Sébastien Q...      

PINARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0404 Assistée de Me Sébastien PINARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0404, substituant Me Nathalie SAGNES-JIMENEZ, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE

née le 20 Janvier 1954 à PARIS (XVème), de nationalité française ... 11400 CASTELNAUDARY représentée par Me Philippe SENMARTIN, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Sébastien

[Localité 13], demeurant [Adresse 6] - [Localité 4] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Sébastien

TONNER MATERIAUX ANCIENS représentée par Me Sébastien COURNAND, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante COMMUNE DE [Localité 9] prise en la personne de son Maire en exercice

LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur [B] [E] né le 14 Octobre 1981 à [Localité 5] (72) Sans domicile fixe Actuellement hospitalisé à l'EPSM Comparant assisté de Me Sébastien

JUIN 2015 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DE ROUEN du 16 Janvier 2015 APPELANTE : Madame X... ... 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN Représentée et assistée de Me Jean-sébastien

Rôle N° RG 21/09914 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXOF [J] [E] veuve [T] SCI GAMA C/ [W] [T] épouse [G] [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien

de nationalité Française né le 14 Janvier 1954 à SAINT SEBASTIEN (23160) Profession : Inconnue, demeurant ...

- signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***