Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA) à sa demande de communication de copies

EVENT-MEDIA Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Société SPORTS REVOLUTION LIMITED Représentant : Me Joseph

, à un abonnement de télévision et à des frais de salle de sport et de repas, qui n’étaient pas étrangères à l’intérêt de l’exploitation, ses clients étant des sportifs et fréquentant des salles de sport

des métiers de l'animation et du sport.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA) à sa demande de copie

de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de [U] [T], appelant contre SAS CITY SPORT

[T] a levé la main et prêt à mettre un coup de poing à M. [J] [P] (') » ; - une attestation de M.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.

AQUA SPORT LOISIRS Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

SPC AUTO SPORT-PRESTIGE-COLLECTION AUTO C/ S.A.S.

annuelle ; - des représentants légaux des pratiquants de sports de glace ayant moins de 16 ans et ayant acquitté leur cotisation annuelle; - des non pratiquants de sports de glace, mais qui acceptent

N° 2 NT -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Millet, - Me Lamourette, le 16.01.2023.

DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Sport France est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la SAS Sport France et à la ministre chargée des comptes publics.

Le 18 juillet 2019, la société CFPL Sports a interjeté appel de cette décision.

CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ Me Didier CARDON - Mandataire judiciaire de Didier CARDON Didier CARDON Gilles GAUTHIER SARL AAA LUXURY & SPORT CAR RENTAL Me Stéphanie BIENFAIT - Administrateur

Au titre de son contrat d'assurance en cours, elle règle une cotisation annuelle d'un montant de 874,32 euros prélevée mensuellement sur son compte bancaire. Seul M.

SPORT INTERNATIONAL.

En conséquence, il convient de condamner la SAS Pré-sport et Santé à payer à la SCM Kiné Sport, la somme de 46.331,12 euros. 2/ Sur la demande reconventionnelle : La société intimée réclame une

F d'exercer les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 du code du sport à l'égard d'un public majeur.