Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 17 mars 2026, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Saidji, ne s’oppose pas

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 août et 8 décembre 2021, l'université de Paris, représentée par la SCP Saïdji et Moreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Comparant en personne Assisté de : Me Vincent POTIE (avocat au barreau de LILLE) INTIME : ASSOCIATION JEAN ITARD PREVENTION SOINS 236 Rue Sadi Carnot 59320 HAUBOURDIN Représentant : Me Nadia

Un premier plan (pièce n° 2 du rapport) dressé le 13 mars 1968, à une échelle de 1/200e, mentionne un 'poste à construire 4,10 x 4,10 en corniche' rue Sadi Carnot et un 'poste à démolir' rue Emile Cavoleau

Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2023, l'université Paris-Cité, représentée par la SCP Saïdji et Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 août et 9 décembre 2021, l'université de Paris, représentée par la SCP Saïdji et Moreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler

DIX SEPT JUIN DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCM DU CENTRE CABINET DENTAIRE en la personne de son représentant légal 4, rue Sadi

la date de l'audience fixée au 31 Mars 2025 ; Entendue Maître Anne-Chloé PROT représentant Monsieur [G] [U], Entendu Maître Alexandre SOMMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Ali SAIDJI

[G] [X], Entendue Maître Dalila BOUZAR, avocate au barreau de Paris, substituant Maître Ali SAIDJI, avocat au barreau de Paris, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Chantal

[B] [R], Entendu Me Ali SAIDJI substitué par Me Alexandra CHESNET, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Martine TRAPERO, Substitute Générale

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji Moreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Scp Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 1er juin 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), représenté par Me Saidji, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Monsieur [V] [Z], représenté par Me Xavier CHILOUX de la SELEURL XAVIER CHILOUX AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P051 Intimé : Monsieur [B] [F], représenté par Me Ardavan FAHANDEJ SAADI

de France et des époux [P] [S], débiteurs saisis qui n'avaient ni comparu ni constitué avocat, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lorient a: - constaté que la créance de la SADIR

APPELANTES Madame [V] [C] Née le [Date naissance 2].1980 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 2] SA FILIA-MAIF N° SIRET : B 341 672 681 [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Ali SAIDJI