CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

copropriété Chalets de Solaise et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 par lequel le maire de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la SAS Sagim

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

60365b57a588eebbd9d643dd

Appel

4 novembre 2015

[R] [O], aux droits duquel vient la société Salem, à effet au 1er octobre 2001, un bail commercial portant sur un local à usage de boulangerie, pâtisserie, confiseur, glacier, cuisine, situé [Adresse 2

Source officielle

4ème Chambre

66ac76aca9cfa399a90d1fbd

Appel

1 août 2024

Par conclusions du 7 mai 2024, ils ont maintenu leur demande de radiation et demandé la condamnation des sociétés Mapei France, Abaca Salome et Lomine à leur payer la somme de 3 000 euros en application

Source officielle

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b1a

Appel

28 février 2002

NATURE DE L'AFFAIRE : 502 - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Exequatur APPELANT et défendeur : Monsieur Salim X..., né le 19 Décembre 1952 à OULED KASSEM

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90260

Appel

8 février 2013

, a sollicité l'autorisation de débloquer sur les comptes bancaire de chacun des enfants, Sania et Youssef la somme de 1500 euros afin de faire face à la fois à des soins d'orthodontie pour Sania et Salim

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL20697_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

B la somme correspondant à l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à laquelle il avait droit à compter du 1er janvier 2013, jusqu'à la fin de ses services effectifs auprès

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL20701_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL20702_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

A la somme correspondant à l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à laquelle il avait droit à compter du 1er janvier 2013, jusqu'à la fin de ses services effectifs auprès

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL20707_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Source officielle

1ère Chambre

62c91ab9f3eafe9fcf075f9e

Appel

11 mai 2022

1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/01159 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF6T joint au dossier 21/03521 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IASX Monsieur [U] [B] Représentant : Me Salomé

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1f4

Appel

29 juin 2007

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR) Monsieur Salih Y... Monsieur Hafide Y...

Source officielle

Chambre Sociale

62760cbb593736057d78aa70

Appel

5 mai 2022

Par jugement du 22 septembre 2015, le tribunal de commerce de Brive a placé la société Laboratoires Salem France en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 30 septembre 2015.

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

628490b3498a54057d10300e

Appel

17 mai 2022

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'E ST Copie exécutoire délivrée le : à : Me OGER Copie délivrée le : à INPI STE COOPERATIVE DES

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d757

Appel

14 février 2011

réformer la décision attaquée et ramener la rente viagère allouée à son épouse à la somme mensuelle de 50 € ; qu'il fait principalement valoir à cet effet que l'appelante vit avec ses fils Samir et Salim

Source officielle

Chambre 4-7

663f0a5077bd5800084649b3

Appel

12 avril 2024

] Es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SA AVENIR TELECOM, Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Salomé

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

653a067bd0451e8318d0e9c9

Appel

25 octobre 2023

SALIN C/ S.C.

Source officielle

6e chambre

626248abb1a50c277d4c5d8c

Appel

21 avril 2022

Travaux salissants 25.3.1.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9ac

Appel

8 octobre 2008

sécurité même si le règlement intérieur ne rend plus obligatoire le port de ces équipements, 1-2) tant la réglementation que les nécessités de la sécurité imposent ce port en raison du caractère salissant

Source officielle

1ère Chambre

635b721bb201587f74be0437

Appel

27 octobre 2022

Il explique avoir suspendu son intervention dans l'appartement situé rue des Salins parce que Mme [E] n'avait pas réglé la facture de ce premier chantier d'un montant de 7936, 35 euros.

Source officielle

Chambre 1-6

63c10513bf9fd47c90a135c5

Appel

12 janvier 2023

QUATREM Pris en sa qualité d'assureur Loi de la soxiété SAMIMEX, employeur de M.

Source officielle

Page 8 sur 78

← Précédent Suivant →