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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
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9 avril 2026
DÉBATS à l'audience publique du 23 octobre 2025, tenue par Samuel Vitse, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et
6a1a75d7cdc6046d4774e06a
28 mai 2026
de Me Paul Buisson, avocat au barreau de Val d'Oise, avocat plaidant substitué par Me Clément Saint-Régis, avocat au barreau de Val d'Oise DÉBATS à l'audience publique du 2 octobre 2025 tenue par Samuel
6a1a75dbcdc6046d4774e0b6
Cour d'Appel
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18 juin 2012
18 juin 2012, Samuel X..., présent, a pu s'exprimer librement ; Attendu qu'il ressort du certificat médical établi le 4 juin 2012 que Samuel X... souffre d'un délire de persécution sur thèmes de trafic
Pôle 4 - Chambre 9 - B
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16 janvier 2025
de la SELASU SMETH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1495 Madame [I] [J] [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Smeth SAMBA de la SELASU SMETH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1495
Ch civ. 1-4 construction
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15 janvier 2024
Les époux [W] énoncent que les sociétés MMA, assureur de la société COREDIF, SMABTP assureur des sociétés MATEC et SAMBP, et QBE assureur du Bureau Veritas peuvent être actionnées sur le fondement des
2ème Chambre
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4 juillet 2023
L'EURL Samuel Bazzoli supportera le coût de ce nettoyage.
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10 novembre 2015
BOYER, greffier avons entendu : Bright Samuel Y... - assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat commis d'office -avec le concours de Mme Z...
Pôle 4 - Chambre 4
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26 mai 2026
toque: B740 Intimé : Monsieur [U] [J], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier E000DN3S, ayant pour avocat plaidant Me Samuel
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6 avril 2011
C/ Samuel Y...
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14 juin 2013
ARRET No 13/180 du 14 Juin 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Samuel X... Elisa Y...
Juge des référés
DCA_25VE03858_20260108
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2025, la société Brasco Cergy, représentée par Me Samba, demande au juge des référés de la cour : 1°) de suspendre, sur le fondement
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5 juillet 2013
ARRET No 13/ 210 du 05 Juillet 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE SamuelX...-Y...
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01437_20221213
13 décembre 2022
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Samb-Tosco, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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ARRET No 13/ 176 du 14 Juin 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Samuel X... Elisa Y...
Chambre sociale 4-5
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23 octobre 2025
le 14 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : 12/01721 Section : 5 N° RG : 24/00417 Copies exécutoires délivrées à : Me Samia
68fb977e11af6ba0065f381a
00418 sur l'appel d'un jugement rendu le 14 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Versailles Section : Industrie N° RG : 12/01720 Copies exécutoires délivrées à : Me Samia
2 e chambre civile
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17 octobre 2023
Affaire n° N° RG 23/01264 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIYQ [Y] [K] Représenté par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON C/ [W] [S] Représenté par Me Céline SAMUEL
Ch. Sociale - Section B
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24 juillet 2025
état, assisté de Mme Carole COLAS, Greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur [X] [D] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE
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21 mars 2006
Samuel X...
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