[X] [D] né le 13 Mai 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

P] né le 12 Août 1994 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah

né le 01 Février 2003 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non-comparant en personne, représenté par Me Sarah

La préfecture indique que Mme [B] [H] a au moins trois adresses différentes dans le dossier, de sorte que le logement proposé n'est pas stable .

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2022, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.

FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2025, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Le préfet soutient que les moyens ne sont pas fondés.

assistée de Hermine Bildstein, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS, 2) LA PRÉFECTURE DE LA SARTHE

Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 08298 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2008 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 04/ 6391 APPELANT : Monsieur Salah

[N] [P], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

[S] [O] né le 17 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau

qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcépar truchement téléphonique, en raison de son impossibilité de se déplacer physiquement à l'audience ; INTIMÉ : Monsieur LE PRÉFET DE LA SARTHE

FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

M. le Préfet de la Sarthe par mémoire et pièces adressés le 1er avril 2025 à 9h42 demande confirmation de l'ordonnance attaquée.

Le 04 mars 2025, Monsieur [S] [D] [I] s'est vu notifier par le Préfet de la Sarthe une décision de placement en rétention administrative, datée du 04 mars 2025, au centre de rétention administrative (CRA

D..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Cassandra née le 17 / 03 / 1994 et Sarah née le 1 / 12 / 1997 ...