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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20103226

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

copie des rapports annuels de visite concernant le réseau d'adduction d'eau, réalisés en 2008 et 2009, pour le compte de la commune, par le service d'assistance technique à la gestion de l'eau potable (SATEP

Source officielle
CA

Chambre spéciale

61634cf71c666ce2d9a48d58

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

10/04182 Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application de l'article L 3111-12 du code de la santé publique Affaire : [R] [I] Nous, Philippe PUJO-SAUSSET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d240

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

en date du 04 AVRIL 2005, statuant sur la révocation de libération Conditionnelle COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l arrêt Président : Monsieur PUJO-SAUSSET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d971

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

parents ont exposé que leur fils souhaite passer le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique le 21 mars 2011 afin de pouvoir, dès l'été de sa majorité, travailler comme maître nageur sauveteur

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00669_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

A... représentés par Me Saumet, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’ordonnance du 8 janvier 2024 ; 2°) de renvoyer l’affaire au tribunal administratif de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174308

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

de la Trésorerie de Quillan (11500) concernant la communauté de communes Pyrénées Audoises et les communes de Artigues, Aunat, Belcaire, Belfort-sous-Rebenty, Belviane et Cavirac, Belvis, Bessede de Sault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868e5

Appel

3 février 2003

3 février 2003

Dossier : 98/03665 Nature affaire : Recours entre constructeurs Affaire : SCP D.M.S ARCHITECTES C/ S.C.I SHEIDER RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6a5

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8695c

Appel

15 septembre 2003

15 septembre 2003

d'assurances LA SAUVEGARDE assureur de Monsieur Y..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BÉARN ET DE LA SOULE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c76e

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Juin 2008, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame MEALLONNIER, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8a9f9

Appel

7 février 2008

7 février 2008

DE PAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02066_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

B, représenté par Me Saumet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon, ainsi que l'arrêté du 15 octobre 2020 et le rejet de recours gracieux qui lui a été opposé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920ac

Appel

26 février 2015

26 février 2015

N'ayant pu vendre la maison dont ils étaient propriétaires à Sauzet (30), les acquéreurs ont été autorisés selon deux ordonnances successives des 10 août 2010 et 12 juillet 2011 du tribunal d'instance

Source officielle
CA

RETENTIONS

6896d78bfd8bd33bb83ea56f

Appel

8 août 2025

8 août 2025

connu des services de police pour des faits d'agression sexuelle, de vol en réunion avec violence, de détentions frauduleuses en vue de la vente de tabac manufacturé à trois reprises et de vente à la sauvette

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

686611d4957d68b57534e2c0

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de 2 signalisations dont la dernière remonte au 12 avril 2025 pour des faits d'outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique et violence sur fonctionnaire de Police, rébellion, vente à la sauvette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d70

Appel

9 février 2004

9 février 2004

causes, Madame RACHOU, en application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur PUJO-SAUSSET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3f0

Appel

5 août 2008

5 août 2008

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Juin 2008, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e55a

Appel

12 août 2011

12 août 2011

Nous, Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre, délégué par ordonnance de M. le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU, en date du 28 juin 2011 ; Après débats à l'audience publique du 9 août

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb2c

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

No 11/ 02189 AFFAIRE : SNC EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS venant aux droits de la SOCIETE SACHET & BRULET en la personne de son représentant légal (salarié : M. Francisco X...)

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CA

2 e chambre civile

6a0ff5a5cdc6046d4789e632

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

désormais dénommée Nouvelle Pharmacie [R] et ainsi désignée ci-après, a pris en location financière auprès de la SAS Cegelease, sous l'enseigne Pharmalease, une machine 'Robotik RT240 Occulus, automate sachets

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21/05/2026

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Radiations

SAUTET, Jean-Baptiste Robert

SIREN 819831884Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

17/04/2026

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Radiations

SAUTET, Rémi Tanawat

SIREN 901395814Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

17/04/2026

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Dépôts des comptes

LA HALTE DU SAUTET

SIREN 808251524Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

02/04/2026

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SAUTET, Mathilde

SIREN 903616829Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

04/01/2026

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