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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6319877251eeae4f1309d280
7 septembre 2022
[S] [D] né le 02 septembre 1992 à Bejaia, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 6 septembre 2022 à 14h35, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Pôle 6 - Chambre 12
6360ca8a3c369c7f74997017
28 octobre 2022
articles 683 et suivants du code de procédure civile, avec remise à l'intéressé de la convocation le 15 juillet 2021 par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal d'Akbou cour de Bejaia
Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92da8
21 janvier 2016
l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du code de procédure civile avec remise de la convocation le 4 décembre 2012 par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de Bejaia
6253cd5bbd3db21cbdd93100
31 mars 2016
né le 28 Avril 1979 à BEJALA (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 29/03/2016 à 15 heures 29 par Farid X...
Pôle 1 - Chambre 5
6688de60676b73dd81b97172
4 juillet 2024
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [I] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Charles BENATAR, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 à
6811b1e5f1c2315e26d1a1b8
29 avril 2025
LEGABAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P548 SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 8] ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charles BENATAR
Pôle 2 - Chambre 5
61627ea038d18b7ebf63d20c
7 janvier 2014
- Signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente de chambre et par Madame Aouali BENNABI greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253c8c9bd3db21cbdd86478
27 novembre 2002
EDITIONS NERESSIS 40 Rue du Docteur Y... 75015 PARIS INTIMEE représentée par Me BENATAR Avocat à la Cour E 945 COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Lors des débats
6253cce7bd3db21cbdd91a3e
4 septembre 2014
COMMERCIALISATION POUR L'ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Fernand X..., gérant C/ SARL ETABLISSEMENTS DEMICHEL GS-iB paiement de factures Grosse délivrée à Maître BEFFARA
Pôle 3 - Chambre 5
63465958c024d1adffef75f2
11 octobre 2022
Localité 9] (Algérie), et que cette dernière est elle-même née de [H] [V], né le 15 septembre 1910 à [Localité 8] (Algérie), qui a été admis à la qualité de citoyen français par un jugement du tribunal de Bejaia
Pôle 2 - Chambre 6
5fca9fdffce51a95f22c201a
18 juin 2020
dus à la SELAS [D] [T] par Monsieur [B], subsidiairement à tel montant non inférieur à la somme de 9.000 € HT (10.800 € TTC), -condamner Monsieur [B] à verser à la SELAS [D] [T], à titre de reliquat
62e8be8b4f6d33e2e97f09fb
1 août 2022
[K] [G] né le 16 septembre 1998 à Bejaia, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 31 juillet 2022 à 13h33, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
CHAMBRE 2 SECTION 1
69d89c45cdc6046d47bc9c5a
9 avril 2026
ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02468 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGH5 Ordonnance (N° 2023005318) rendue le 29 avril 2025 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer APPELANTE SELAS
Chambre A - Commerciale
6a168356cdc6046d471182de
26 mai 2026
Le 5 décembre 2023, la SELAS [1], ès qualités, a déposé une plainte auprès du procureur de la République d'[Localité 1] à l'encontre de M.'
Attributions PP
69eafc48cdc6046d47571512
23 avril 2026
ENTRE : Monsieur [U] [R] né le 11 Juin 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelant Comparant, assisté de Me Doaä BENJABER, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR
69d892e0cdc6046d47bbd9b1
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [N] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 substitué
615e0d98c25a97f0381f4e2e
24 février 2015
LE FRANÇOIS, Présidente de chambre, chargée du rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
6319877251eeae4f1309d27a
[N] [O] né le 20 juillet 1997 à Bejaia, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 6 septembre 2022 à 14h36, de la possibilité de faire valoir ses observations
Chambre civile
64c35c50f01612d969deff1b
25 juillet 2023
[V] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : S.E.L.A.R.L.
62736aafa58162057dac67d0
27 avril 2022
[W] [M] né le 10 juin 1995 à Begaea, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 26 avril 2022 à 14h44, de la possibilité de faire valoir ses observations
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