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221 936 résultats pour « Seillon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20110890

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

par le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie à sa demande de copie de l'arrêté portant annulation de la nomination de Mademoiselle B. sur l'emploi mis au concours d'ingénieur d'étude organisé pour la session

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

KORIAN LA SEILLONNE

SIREN 500905351Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

26/07/2026

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Modifications diverses

SEILLON

SIREN 828274498Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

30/06/2026

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Dépôts des comptes

SEILLONNE DEVALE

SIREN 808513733Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

01/10/2025

Voir →

Modifications diverses

KORIAN LA SEILLONNE

SIREN 500905351Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

01/10/2025

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Dépôts des comptes

KORIAN LA SEILLONNE

SIREN 500905351Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

24/09/2025

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CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb8

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Selon les intimées, ce sont les concurrents de [GS], destinataires de la même injonction, qui ont été amenés à se retirer du marché français, le laissant de fait en situation de monopole.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd872b116c5c114f813b0e9

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Le moyen selon lequel Mme [S] a été sanctionné deux fois pour les mêmes faits doit, en conséquence, être écarté.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fcaa31371e2bb99b3704634

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] Représentée par Maître Marie-Paule VERDIER, avocat au barreau de TARASCON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Statuant selon

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fcaa39163f0b49a4a64c73d

Appel

6 juillet 2020

6 juillet 2020

En revanche, l'argument de la SCP [V]-LEBEL selon lequel le paiement par M. 

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fcaa39463f0b49a4a64c755

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale, l'affaire, fixée à l'audience du 12 mai 2020, a été examinée selon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3fc

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca49917d77ec2640ac52fe

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Selon dernières conclusions en date du 3 septembre 2018, M.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fca4b2a45949c4fa838981e

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

L'arrêt définit la part dévolue à chaque héritier selon les règles de la succession légale.

Résumé IA — à vérifier
CA

19e chambre

5fca585c06daec22cf02974e

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

RENAULT s.a.s N° SIRET : 780 129 987 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Christophe PLAGNIOL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca756765a270627b5af177

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Elle considère que ces faits caractérisent une concurrence déloyale et parasitaire et forme à ce titre une demande , selon elle recevable, étant le complément nécessaire des demandes formées devant les

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fca602bd34fd1478dab04b8

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

dès 2014, qu'il avait emménagé à [Localité 37] après avoir effectué plusieurs séjours au Portugal entre novembre 2014 et le 1er juin 2016, qu'il avait organisé son déménagement le 10 juin 2016, que, selon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b41

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

A l'examen des pièces produites, la cour relève que : - Mr [M] a le statut de cadre et il est donc a priori concerné par la modalité 2 ainsi qu'il résulte des termes selon lesquels 'tous les ingénieurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca8c9e93bb697ef2c8daad

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

-306 du 25 mars 2020 modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ; L'affaire a été retenue selon

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af22

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique de sorte que la prime servie ne repose pas sur l'article 3.14 de la convention collective en vigueur au sein

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca7c9bde223c6b50fe2a0a

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Monsieur [E] a continué d'exercer ses fonctions de Négociateur immobilier au sein de l'agence située [Adresse 11].

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de8d0d30c6ce14af25d

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Sur la recevabilité Selon l'article 2224 du code civil, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fca4735af6750a4d42a312c

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

lors, [Y] [H] épouse [T], sous astreinte de 500 € par jour de retard courant à compter de la signification de l'arrêt à intervenir à remettre 1'assiette du passage en état de servir de voie d'accès, selon

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca78a8f62ee966728f350d

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Selon dernières écritures du 5 août 2020 La SA SYNDEX conclut au débouté des appelantes de leur demande de rejet de ses conclusions du 30 juin 2020.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca4c8b36641d72e3a33782

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

La Cour d'Appel de Paris statue sur l'appel du jugement de première instance en confirmant, infirmant ou réformant partiellement les décisions antérieures selon les motifs développés dans l'arrêt.

Résumé IA — à vérifier