sur deux et un milieu de semaine sur deux.

La fondation COS [K] [H] rappelle qu'en raison du service continu nécessaire au sein du pôle gérontologique [4], la répartition du temps de travail se fait par cycles différents de 4 à 12 semaines en fonction

né le 17 Juin 1976 à SECLIN (59113) demeurant ... ...

MMA IARD en qualité d'assureur de la SAS BABEAU SEGUIN [Adresse 3] [Localité 9] S.A.

en octobre 2012, deux semaines en novembre 2012 et trois semaines en décembre 2012.

née le 27 Avril 1980 à SECLIN (59113) ...

Mesnil-Le-Roi à sa demande de copie des pièces annexées à la délibération du conseil municipal du 18 juin 2015 concernant le Syndicat mixte d'aménagement, de gestion et d'entretien des berges de la Seine

directeur général des finances publiques à leur demande de copie des documents fournis par leurs bailleurs, initialement SODEDAT 93, puis l'office départemental d'habitations à loyer modéré (HLM) de Seine-Saint-Denis

justifier par tous moyens, auprès de la demanderesse de la réalité de la suppression effective et définitive desdits comptes et ce, sous astreinte de 250 euros par jour de retard passé un délai d'une semaine

CONCARNEAU Intimé, comparant en personne, assisté de Me Christine PAUGAM-LELIEVRE, avocat au barreau de RENNES UDAF DE QUIMPER 6 route de Kerogan 29196 QUIMPER CEDEX Intimée, représentée par Madame SEGUIN

Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 22/06220 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOV2 AFFAIRE : [Y] [R] [J] C/ Société FONCIA VAL DE SEINE

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Villennes-sur-Seine à sa

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par maire de Carrières-sur-Seine à sa demande

2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du rapport d'enquête administrative diligentée par l'AP-HP au sein

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Seine-Maritime

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis

conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Hauts-de-Seine

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à

à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des décisions de fouille à nu de son client relatives à sa période d'incarcération au sein

2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste des effets personnels de son client à son départ du centre pénitentiaire de Moulins au sein