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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6163e58e578519f70b5ebaad
24 février 2010
24 février 2010
, signifiées le 14 décembre 2009 ; Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 5 janvier 2010 ; SUR CE, LA COUR, Considérant qu'il est expressément renvoyé pour un exposé complet des faits de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6034f13c61ff451f69b64faa
29 juillet 2016
29 juillet 2016
Dans ses dernières conclusions, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, signifiées le 27 janvier 2016, la société GE Money Bank demande, au visa des articles L.312-1 et suivants du code de
Source officielle16e chambre
63c10a6bbf9fd47c90a13eb6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Adresse 12] [Localité 16] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Assignation à jour fixe signifiée à personne habilitée le 28 avril 2022 TRESOR
Source officielle15e Chambre A
60374bb219ca1a29d3ff7e6f
17 avril 2015
17 avril 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2015 N° 2015/330 Rôle N° 15/00179 SA NORDEA BANK C/ [L], [U] [G] [Q] [C] épouse [G] Société
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62624864b1a50c277d4c5bf2
21 avril 2022
21 avril 2022
en sa qualité de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la société INTERVAD 2 la somme de 322.445,19 €, - condamné la BANQUE DELUBAC & COMPAGNIE à payer à la SCP Jacques MOYRAND - Pascal BALLY
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65321a899e4ea48318f5ab47
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 22 avril 2021, la SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH a interjetté appel de cette décision en ce qu'elle a : ' déclaré l'action de la société VOLKSWAGEN BANK
Source officielle12e chambre
603559f1dbfbfe82511196ea
10 mai 2016
10 mai 2016
signifiées par RPVA le 3 février 2016, la SAS EDEN PARK BABY prie la cour de: - Infirmer le jugement du 4 septembre 2014 rendu par le tribunal de commerce de Nanterre, - Débouter la société LE JARDIN
Source officielleChambre civile 1-2
67908992a212a19f662df5f6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Aux termes de ses conclusions signifiées le 14 octobre 2024, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603647bf9f5426a945b3c4bd
19 novembre 2015
19 novembre 2015
épouse [L] Née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Estelle Ivanova, avocat au barreau de Paris, toque : D1793 INTIMÉE Barclays Bank
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873f5
21 octobre 2004
21 octobre 2004
N° 03/1993 - 2 - Vu le jugement rendu le 18 juin 2003 par le Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC déboutant la Commune de VERNOLS d'une action en revendication d'une bande de terrain dont elle soutenait
Source officielle1ère chambre section inst
6451fb8e48616ed0f8cd50d8
2 mai 2023
2 mai 2023
Au soutien de ses demandes, la société Volkswagen Bank GMBH expose que': 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6528df93aaebb88318fda6ae
12 octobre 2023
12 octobre 2023
le tribunal correctionnel qui rendait un jugement le 30 avril 2009 étant précisé que les fonds détournés avaient été retrouvés sur le compte d'une fondation dénommée Nolton Anstalt auprès de la Neue Bank
Source officielle15e Chambre A
60337129da725b259d2d7809
15 juin 2017
15 juin 2017
Par conclusions d'incident signifiées le 02 août 2016,la Société JYSKE BANK A/S a demandé au juge de l'exécution de constater la péremption du commandement et d'ordonner la mention de celle-ci en marge
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8593e
27 septembre 2001
27 septembre 2001
DAUPHINE LOI 10.08.1981 10 Place Sainte-Claire 38000 GRENOBLE agissant par son Président Monsieur Christophe SALOMON représentée par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) ASSOCIATION DES LIBRAIRES DE BANDES
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b51f
3 avril 2008
3 avril 2008
Il était précisé au bon de commande une date présumée de livraison d'environ 4 semaines et mentionné les coordonnées d'un compte à la DEUTSCHE BANK AG pour virement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
66ff85c9a4ff9ec259c09854
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[D] [C] et Mme [X] [I] épouse [C] ont souscrit auprès de la société Volkswagen Bank Gesellschaft Mit Besschrenkter Haftnung ci-après dénommée société Volkswagen Bank, un contrat de location avec option
Source officielleChambre 1-9
5fdbd73707387ab6279f3631
24 janvier 2019
24 janvier 2019
A... et madame Samira B... épouse A... précisent par ailleurs que le jugement du 06 mars 2017 rendu au profit de la société BM-BANK PUBLIC-STOCK COMPAGNY leur a été signifié en Turquie où ils ne résident
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
631834e50876004f131a608b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
' CONSTATER l'irrecevabilité des demandes de la société UNICREDIT BANK AG au titre des créances détenues par elle-même pour cause de prescription.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60349cacb4e7eb892ba6ce0b
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Par acte d'huissier de justice en date du 11 mai 2011, le SIDRU a assigné la DEPFA BANK aux fins de : - prononcer la nullité de la convention de swap conclue entre la DEPFA BANK et le SIDRU le 19 juillet
Source officielleChambre commerciale 3-2
66fe358391b69e88a370ff23
2 octobre 2024
2 octobre 2024
AT HOME Ayant son siège [Adresse 8] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Défaillant, déclaration d'appel signifiée par PV
Source officiellePage 8 sur 88