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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85858

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

30 janvier 1949 à PROPRIANO LIBRE demeurant : Diamant I, Place du Diamant - 20000 AJACCIO Ayant pour Avocats : Maître Jean-Louis SEATELLI Avocat au Barreau de BASTIA et Maître Philippe GATTI

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6704cb812f5f3246ff381638

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

claude ABDOULOUSSEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Organisme AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc08

Appel

14 février 2008

14 février 2008

représenté par son syndic, la SAS Cabinet LESCALLIER, ayant son siège social..., lui-même pris en la personne de ses représentants légaux, représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968b752cdc6046d475e489b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

mise en état de la Cour d'appel de Versailles du 13 mars 2025 Chambre: 4-1 N° RG: 24/01737 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan ZERHAT Me Audrey KANDALA Me Sophie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f0016789

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

cour : Ordonnance rendue le 7 avril 2025 par le Cour d'Appel de VERSAILLES Chambre : 4-1 N° RG : 24/01919 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Harold HERMAN Me Marie-Sophie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61638430b5b1827189c7470b

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

saisine SA BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE anciennement denommée CETELEM SA [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me MELUN, avoué Assisté de Me Julien BAUDOT, avocat plaidant pour l'association GAUTIER

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62ecb2de2a8cf5e2e9b21da9

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Décision de première instance : Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 05 Novembre 2019 ENTRE APPELANT : Monsieur [E] [T] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Valéry GAUTHÉ

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62ecb2de2a8cf5e2e9b21dab

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Décision de première instance : Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 05 Novembre 2019 ENTRE APPELANT : Monsieur [T] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Valéry GAUTHÉ

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65449d67c71a6a83181c8e92

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne-Sophie DISPANS CPAM DU MAINE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162ec306c9bddc825847678

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocats au barreau de PARIS, toque L0029, avocat postulant Assistée de Me Aldric SAUNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A554, substitué par Me Sophie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b49

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

né le 30 Décembre 1960 à PORT-NOVO (BENIN) ... 22190 PLERIN Représenté par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocats postutant au barreau de RENNES Représenté par Me Caroline GLON, avocat plaidant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637490c640f124dcd102fe0a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

, Audiencier, en vertu d'un pouvoir général en date du 16 décembre 2021 signé par Mme [Z] [X], directrice de la CPAM, présente INTIMEE S.A.S. [4], sise [Adresse 1] représentée par Me Anne-Sophie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94045

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Madame Claudine Y... épouse X... née le [...] à SAINT-RAPHAEL (83700), demeurant [...] représentée et assistée par Me Jean Philippe A..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Gauthier C

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdc0317531f8c2755663a95

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

ESTATE C/ SELARL GAUTHIER &A...M SAS ARROGREEN SARL JEAN MUS ET COMPAGNIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me G. B... Me S. C... Me A. D... Me L-A E...

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

625bae9b44cde4277d1bd6e1

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Canale Gauthier Antelme Bentolila Clotagatide, avocats aux offres de droit, en ce compris ceux de l'arrêt cassé. Sur l'article 700 du code de procédure civile 33.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

631ade2df575634f1371ee55

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

CREDIT LYONNAIS N° SIRET : 954 509 741 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

631ade2df575634f1371ee57

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

CREDIT LYONNAIS N° SIRET : 954 509 741 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NUSE S.A.R.L. DLc/S.A

677f67b28c38f76f783033c1

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DL, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Maître Emmanuel GAUTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

1re chambre civile

62ce63059a20ce9fcf126877

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

GAUTHIER SOHM, es qualités de mandataire liquidateur de la société WS CONSULTING (anc.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

62c7c947cb8dca058e3e781c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/07294 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGYY [J] [K] C/ SARL GIBLAN Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2022 à : Me Sophie

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Gautier, Sophie, Bossis

SIREN 108920935Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

04/09/2026

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Créations

Gautier, Apolline Marie Sophie

SIREN 108923061Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/09/2026

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Radiations

GAUTIER, Marie, Sophie, Adélaïde

SIREN 932167968Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

25/08/2026

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Modifications diverses

GAUTIER, Sophie, Janine, Monique

SIREN 932084957Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

17/07/2026

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Modifications diverses

GAUTIER, Sophie, Janine, Monique

SIREN 932084957Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

16/07/2026

Voir →