décision : B N° RG 24/04621 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDR5 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2024, à 10h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

décision : B N° RG 24/04623 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDSC Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2024, à 11h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

RG 24/00104 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAA Décision déférée : ordonnance rendue le 4 janvier 2024, à 17h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

PASCAL MICHEL - BERTRAND MACE - STEPHANE RAMBAUD - HAROUN PATEL Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE C ENTRE FRANCE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT

ENTRE : SARL BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE Zone industrielle du Bois Joly 85500 LES HERBIERS/ FRANCE Représentant : Me Alexandre BRUGIERE substitué par Me GAUTIER-DELAGE de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE

par Me Stéphane FOUCAULT, avocat au barreau de CRETEIL Mme [A] [G] épouse [E] née le [Date naissance 5] 1927 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Stéphane GOUELLO AXA FRANCE IARD SA ANCIENNEMENT AXA ASSURANCES IARD Y... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MARS 2004 COMPOSITION DE LA COUR

AVENIR BOIS, représentée par Me Stéphane KARAGEORGIOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2470 - N° du dossier 43571 SMABTP Recherchée en tant qu'assureur de Mr [A] et des sociétés ECM, EUROPEINT et

[L] succombe en appel conservera la charge des dépens d'appel qui seront recouvrés par Maître Stéphane Gautier, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

RG 22/03315 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPDW Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2022, à 15h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 22/03465 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRFZ Décision déférée : ordonnance rendue le 25 octobre 2022, à 10h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 23/00274 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6XF Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2023, à 15h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

RG 23/01323 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMQT Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2023, à 10h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 23/01383 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNBI Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2023, à 14h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 23/01401 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNCF Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2023, à 14h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

décision : B N° RG 24/04602 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDNJ Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2024, à 13h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

RG 24/00106 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAC Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2024, à 17h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 24/00110 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAG Décision déférée : ordonnance rendue le 06 janvier 2024, à 11h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie