Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE MINISTERE PUBLIC Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER [8] [P] [W] [U] [W] (tiers) Me Stéphane

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence assisté de Maître Stephanie

de décision : B N° RG 25/00237 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTZH Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2025, à 12h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Stéphanie

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence assisté de Maître Stephanie

Vu l'ordonnance rendue le 12 Avril 2023 à 16H05 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [X] [V] né le 28

LEMOINE, Conseiller, et par Manon CHINCHOLE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ********************** Vu la décision d'admission

Thierry Modolo-Dominati, Jean-Pierre Adour-Lié, Rémy Boggione, Jean Lichère, Michel Romano et Stéphane Vautrin, ont demandé au tribunal administratif de Toulon l'annulation de la décision implicite de

SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 AVRIL 2025 MINUTE N° N° RG 23/00568 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJAT APPELANTE : Madame [S] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie

N° 5 DOSSIER: N° RG 25/00004 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIURH COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 21 Janvier 2025 à 12 heures [G] [H] Monsieur Stéphane REMY, Président de chambre

Stéphane X..., Mme Mélanie Y... épouse X...

barreau de DIJON INTIMÉE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 6]) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Claus WIESEL de l'ASSOCIATION WIESEL CLAUS, ROTH STÉPHANIE

Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien la rétention et au ministère public.

DUNKERQUE ROSENDAEL (59240) 134 avenue About 59240 DUNKERQUE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Stéphane

DUNKERQUE ROSENDAEL (59240) 134 avenue About 59240 DUNKERQUE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Stéphane

ARRÊT N o du 18/06/2008 AFFAIRE No : 07/00747 CM/VB Stéphane X...

Vu l'ordonnance rendue le 05 Juillet 2023 à 17H06 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [S]

Vu l'ordonnance rendue le 03 Octobre 2022 à 18H24 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [N] [I] né le [Date

Vu l'ordonnance rendue le 02 juillet 2024 à 12H06 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [P] [W]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

C/ Stéphane Z...