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212 résultats pour « TACITIA Socrate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

69d8a0f1cdc6046d47bd0d4f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Également, ils relèvent qu'elle est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée détenant un capital social de 500 € seulement, qu'elle n'a publié aucun compte social pour les années 2022, 2023

Source officielle

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CA

1ère chambre

69e1d178cdc6046d4789bdf2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[W] a assigné la société Sotrimo, laquelle a appelé dans la cause ses assureurs, les sociétés Helvetia, MMAet MMA IARD Assurances Mutuelles, ainsi que M. [H] et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f44187cdc6046d472e6f68

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

- condamne la société des Piats aux dépens de la présente instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a0ff550cdc6046d4789e012

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 2] SELAS MJS Partners représentée par Me [R] [X] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [A] ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] SAS Desmazieres, société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc2260cdc6046d47e15c9c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La responsabilité de la banque ne peut être engagée sur le fondement de l'article L. 650-1 précité qu'à raison de l'autorisation tacite de découvert consentie à la société SCRF Engineering.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff360cdc6046d478984ff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon acte du 28 février 2002, la société COP Les Puces du Canal a consenti à la société Chez Claudius (aux droits de laquelle vient la société par action simplifiée à associé unique Le Café des Brocanteurs

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a76cdcdc6046d47750986

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il estime que la créance de la société Arnalax, qui n'est pas litigieuse, est exigible, et que l'actif disponible de la société VF est insuffisant de sorte que le report de l'état de cessation des paiements

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655ca

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

] pour signer le devis du 29 juillet 2021 de la société Soliman ; - Constater l'existence du contrat « tacite » qui s'est noué entre elle, la société [Z], et la société Soliman, OU déclarer la société

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6433cdc6046d47ca7a99

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[C] produit les effets d'une démission ; - Condamné la société [1] à verser à M. [C] au titre de la remise tardive des documents sociaux 1 500 euros ; - Condamné M.

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CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fd1cdc6046d4709c68b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, fins et conclusions, - condamné la société [G] SAS à verser à la société La Biscuiterie Agenaise la somme de 1 800 Euros sur le fondement de l'article 1 800 Euros sur le fondement de l'article 700 du

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9967cdc6046d476582fd

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Son siège social est situé au [Adresse 8]. Au 1er septembre 2025, la société comptait 32 salariés.

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a1a729ccdc6046d47745f13

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

à l'égard de la société du [Adresse 2] ; - débouter la société du [Adresse 4] [Localité 5] de toutes ses demandes formées à son égard ; à titre subsidiaire, - débouter la société du [Adresse 4]

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CA

5ème Chambre

69fc1f64cdc6046d47e0b73d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de sa sortie des locaux, Sur l'indemnité d'éviction : - fixer le montant de l'indemnité d'éviction qui lui est due à la somme de 216 076,39 euros à parfaire, - condamner la société Lotissam à

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CA

Chambre 1-4

69f44ab1cdc6046d472f21ea

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

NOVA ZEMBLA Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Jean-François JOURDAN Me Gilles ALLIGIER Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Muriel

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

69e1d017cdc6046d4789a279

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

à cette résiliation, mais a été reconduit tacitement au-delà de la date d'anniversaire du 1er mars 2019, le moyen invoqué par la société Johnson Health tiré d'un dysfonctionnement interne ne pouvant être

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a7697cdc6046d47750499

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le préjudice lié à l'erreur de gabarit de l'immeuble, ils indiquent que le permis de construire déposé par la société Les constructions [Y] comprenait une erreur de sorte qu'une demande de permis modificatif

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CA

3ème chambre A

690d94f7bb81cebe2e83ac76

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

CAFPI Société anonyme à directoire au capital social de 11.395.600 euros, immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro B 510 302 953, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

69d9dd25cdc6046d47d94c98

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Après échec de la reprise par une société tierce, plusieurs propositions de reprise ont été faites par la société [Y] à la société Axialis.

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CA

Chambre sociale

69d88cf4cdc6046d47bb24da

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

PS/JD Numéro 26/1055 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/04/2026 Dossier : N° RG 24/01519 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3NO Nature affaire : Autres demandes

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a2265b9cdc6046d473970ae

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elles font valoir que les vendeurs ont tacitement accepté le principe d'un financement du bien immobilier par prêt bancaire et la substitution d'une société AGTI, tel qu'il résulte de sa lettre d'intention

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