administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de par Maître Charlotte TOURNIER

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte TOURNIER

X se disant [V] [J] alias [Z] [L] ; Après avoir entendu Me Charlotte TOURNIER en sa plaidoirie et M.

[R] se disant [T] [S] ; Après avoir entendu Me Charlotte TOURNIER en sa plaidoirie et M.

GRAND DELTA HABITAT Copie exécutoire délivrée le à : SCP Tournier...

DEBATS : à l'audience publique du 15 Mai 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 24 Juin 2008 ARRET : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé et signé par Monsieur Régis TOURNIER

APPELE EN CAUSE : DRASS (34) 615 Boulevard d'Antigone 34064 MONTPELLIER CEDEX non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER

représentants légaux en exercice ... 30900 NÎMES représentée par Me Jean Pierre CABANES, avocat au barreau de NÎMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER

travail ayant accordé son autorisation, Monsieur X... a été licencié pour faute grave le 28 juin 1993 pour les motifs suivants : " (...) le mardi 20 avril 1993, vous avez frappé d'une gifle et d'un coup

Route de Saint Paul Trois Chateaux 84507 BOLLENE CEDEX représentée par la SELAFA JURIDIQUE SAONE RHONE, plaidant par COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER

[G] [E] RG CPH : F 20/00465 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 mai 2025 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 novembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02007 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW4C COUR D'APPEL

A, représenté par Me Tournier, avocate, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; Vu les autres

à l'audience publique du 18 Mars 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 Mai 2008, ARRÊT : Arrêt réputé contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé et signé par Monsieur Régis TOURNIER

Dans sa lettre de recours devant le tribunal, il explique qu'il effectuait seul sa tournée ce jour-là, qu'il a croisé à cette occasion un collègue, M.

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte TOURNIER

[N] [S] ; Après avoir entendu : - Me Charlotte Tournier, en sa plaidoirie, - M.

que l'employeur ne conteste pas mais qui établissent uniquement un nombre proportionnellement plus important de tournées effectué avec M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de