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B..., ouvrier d’Etat, a été nommé dans le corps des techniciens d’études et de fabrications (TEF) à compter du 1er août 1986, puis dans le corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications.

DBVV-V-B7G-IECG Nature affaire : Demande de transmission de la question prioritaire de constitutionnalité Affaire : [D] [F] C/ Le FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR

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juin 2018 RG : 16/9320 6ème chambre - Cour de Cassation CIV.2 du 5 mars 2020 Pourvoi n°T 18-22.904 Arrêt n°281 F-D [N] C/ Groupement FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR

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Confirmer le Jugement en ce qu'il a retenu qu'étaient dus aux demandeurs 92 222.80 euros FACTURE TEMO 08.06.13= 16 645.75 euros TTC, pièce numéro 19, FACTURE SF BATIMENT 04.12.2013 = 57 260.40

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