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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d58
18 octobre 2005
18 octobre 2005
Y... épouse Z... domicile élu chez Maître TERREAU Claude.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6349004963d497adffda4238
13 octobre 2022
13 octobre 2022
anglaise) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Xavier Termeau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949dd8f6cc6d55dd3ee2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[J] [M] en qualité d'administrateur ad'hoc INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Xavier Termeau du cabinet Actis, avocat au barreau du Val-de-Marne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6901ad9d748a422ad9535463
28 octobre 2025
28 octobre 2025
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Xavier Termeau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6901ad9d748a422ad953546a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Xavier Termeau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6901ad9d748a422ad953546d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Xavier Termeau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63660b4ebb0cef7f74279302
4 novembre 2022
4 novembre 2022
cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Xavier Termeau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65aa2a85a34ad10008581c07
18 janvier 2024
18 janvier 2024
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Xavier Badjang , avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Xavier Termeau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b4afea7ef77d000880b559
26 janvier 2024
26 janvier 2024
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Xavier Termeau
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a16
12 septembre 2013
12 septembre 2013
procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL D'OISE représenté par Me Tran de la Selarl Absil Carminati Tran Termeau
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b0b
5 octobre 2013
5 octobre 2013
choisi, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me El Moussaoui de la selarl Absil-Carminati-Tran-Termeau
Source officielleETRANGERS
677e183b25a73d43aa4ae0cb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DBVT-V-B7J-V6NW N° de Minute : 37 Ordonnance du mardi 07 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavier TERMEAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033b4ce40fb9e684c97bc78
20 avril 2017
20 avril 2017
1] Division du contentieux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Mme [P] [B], en vertu d'un pouvoir général INTIMEES Madame [V] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Xavier TERMEAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43e1fe25450008314a68
25 avril 2024
25 avril 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Alexandra PELIER-TETREAU
Source officielleCh. Sociale -Section B
66f64b4a0ff04326a7329370
1 août 2024
1 août 2024
PAR CES MOTIFS Nous, madame Gwenaelle TERRIEUX, conseillère statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, avant dire droit, Donnons injonction aux parties de rencontrer
Source officielleETRANGERS
68eddab3c8f5ccbb773399ef
13 octobre 2025
13 octobre 2025
LE PREFET DU PAS-DE-[Localité 2] dûment avisé, absent représenté par Maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne entendu en sa plaidoirie en visioconférence depauis le centre de rétentoi
Source officielleETRANGERS
69690d34cdc6046d4769a25f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[F] [M] en date du 09 janvier 2026 ; Vu l'appel interjeté par Maître TERMEAU venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleETRANGERS
6520f5e5bb275d83183a3b5f
6 octobre 2023
6 octobre 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent, ayant comme conseil Me Xavier TERMEAU, cabinet ACTIS, barreau du Val de Marne INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
66adc814d17229e482eea6f0
2 août 2024
2 août 2024
N° de Minute : 24/ Ordonnance du vendredi 2 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par Me Xavier TERMEAU
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00233_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 13 janvier 2024 sous le n° 24PA00233, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
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