8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°249 R.G : N° RG 18/07606 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PKNC Mme [G] [L] épouse [C] C/ Société LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER SA

LABORATOIRES IREX devenue WINTHROP MEDICAMENTS C/ SAS ROCHE anciennement PRODUITS ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 mars 1999 par le tribunal de grande instance de PARIS N° Chambre

Par courrier de son conseil daté du 31 juillet 2015 adressé à [O] [O], la SCEA Roche s'est alors prévalue d'un bail rural verbal.

Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Stéphanie ROTH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/04045

Le 9 mars 2007, la société Rocher a licencié monsieur Christian X... pour motif économique avec dispense d'exécution du préavis de 3 mois.

Le 9 mars 2007, la société Rocher a licencié monsieur Claude X... pour motif économique avec dispense d'exécution du préavis de 3 mois.

complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Georges Mazurelle de La Roche sur Yon INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER MAZURELLE Rue d'Aubigny

ROCHE, ès-qualités, la somme de 100.000 euros au titre de sa participation au comblement de passif de la S.A.R.L.

Vu le certificat médical établi le 1o août 2015 par le Docteur B..., psychiatre au Centre Hospitalier George Mazurelle à LA ROCHE SUR YON.

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE ORDONNANCE N dossier no 12/00212 SCI CONTI BRIVE C/ SELARL FAURE ROCHE COUR D'APPEL DE LIMOGES

Le maire de La Roche-sur-Yon a, par arrêté du 8 juillet 2024, délivré à la société Impulse un permis de régularisation.

Par requêtes en date du 10 septembre 1999, Maître ROCHE, successeur de Maître EUCHIN, a demandé au tribunal de commerce de Saint-Etienne, sur le fondement de l'article 9 de la loi n° 85-98 du 25 janvier

SUR YON INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER MAZURELLE Rue d'Aubigny-85026 LA ROCHE S/ YON CEDEX non comparant M.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'ASA Les Roches Rouges est rejetée.

c/ SELARL DALLET ROCHE Le 3 décembre 2015, Monsieur François CASASSUS-BUILHE Président de Chambre à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement

[Localité 1] Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Xavier Termeau

Dans ces conditions, l'intégralité de cette somme sera mise à la charge solidaire des sociétés Jean Roche, Veolia Eau - Compagnie générale des eaux et GRDF. 16.