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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
60320502eb68633cfadbbd36
17 mai 2018
17 mai 2018
[K] est soumis à la loi monégasque et il développe un certain nombre d'éléments pour appuyer ses prétentions selon lesquelles la loi monégasque serait applicable au litige.
Source officielleChambre 4 A
63046d9d29b92fc563a446d3
29 juillet 2022
29 juillet 2022
THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
64a50d00b8594705dbfcccb5
4 juillet 2023
4 juillet 2023
] [Localité 9] Représentée par Me Andréa THOMAS de la SCP Bernard BREZULIER - Frédéric LAROQUE-BREZULIER & Andréa THOMAS, avocat au barreau de VANNES Madame [L] [CW] [I] [UG] [OU] épouse [D] née
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adbe
19 décembre 2007
19 décembre 2007
C/ Renaud A..., es qualités d'administrateur ad hoc de la SA ATELIERS THOME GENOT ET L'ETOILE REUNIS, François B..., mandataire liquidateur de la SA ATELIERS THOME GENOT ET L'ETOILE REUNIS, AGS-CGEA
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884cdb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Janvier 2024 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/01892 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 17/10/2024
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85003
2 février 2000
2 février 2000
THOMAS Débats: A l'audience publique du 13 Décembre 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
678b43b2c6ad78dd9cf0d492
17 janvier 2025
17 janvier 2025
SELAFA MJA - Mandataire liquidateur de S.A.S. [11] [Adresse 1] [Localité 6] non comparant, non représenté S.A.S. [11] EN LIQUIDATION JUDICIAIRE REPRESENTEE par la SELAFA MJA, Me VAlérie LELOUP-THOMAS
Source officielleChambre 4 A
63660b34bb0cef7f7427929a
28 octobre 2022
28 octobre 2022
THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c2
19 février 2013
19 février 2013
Nous n'avons qu'une vue partielle de la situation de Madame dans le Lot, néanmoins les éléments qui nous sont parvenus commandent une certaine prudence.
Source officielleCour d'Appel
PIERSONc/Cie d'assurances GROUPAMA DE LA MARNE ET DES ARDENNES
6253ca1cbd3db21cbdd8a14e
1 octobre 2007
1 octobre 2007
avocats au barreau de CHARLEVILLE MÉZIÈRES INTIMES : La Compagnie d'Assurances GROUPAMA DE LA MARNE ET DES ARDENNES 24 Bd Louis Roederer 51077 REIMS CEDEX Comparant, concluant par la SCP THOMA
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a362
28 novembre 2007
28 novembre 2007
, conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame CHANTEPIE, président Monsieur CAPCARRERE, conseiller Madame TAILLANDIER-THOMAS, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb88
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Copies certifiées conformes délivrées à : Sylvain X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62c7cae3cb8dca058e3e7e8a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Libertés et de la Détention) - RG 22/04858 COMPOSITION Anne EVEILLARD, conseillère à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Mélanie THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b916
18 juillet 2008
18 juillet 2008
Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à L'AN DEUX MIL HUIT, Et le 18 juillet, A l'audience des référés de la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c66
13 juin 2017
13 juin 2017
né le 02 Août 1978 à CHLEF de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12/ 06/ 2017 à 12 h 19 par télécopie, par Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat ; A l'audience publique du 13/ 06/ 2017-13 heures
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e79
22 juin 2016
22 juin 2016
devant Sylvie BONNIN, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L. 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Maryline THOMAS
Source officielleChambre 4 A
628f18f1ac8a8451aa1cda89
17 mai 2022
17 mai 2022
THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc21
27 mars 2008
27 mars 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 14 Février 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680c68a3230da8dfaf90c026
25 avril 2025
25 avril 2025
- 32,93 ' (trente deux euros et quatre vingt treize centimes) au titre des congés payés afférents.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69731088cdc6046d47623481
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01543 Copies exécutoires délivrées à : Me Thomas
Source officiellePage 8 sur 236