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413 résultats pour « Thune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

63bfb2645e2fbe7c90043604

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/03090 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HT4T Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 juin 2021 par le Tribunal de proximité de THANN

Source officielle

Page 8 sur 21

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Annonces BODACC200 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

BADON WINERY, THUNEVIN

SIREN 103868758Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Acte notarié du 27-04-2026, enregistré au SDE de Bordeaux le 07-05-2026, Dossier 2026 14942, référence 2026 N 2608. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. Adresse du vendeur : 6 Rue Guadet 33330 Saint Emilion.

25/06/2026

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Ventes et cessions

BADON WINERY, THUNEVIN

SIREN 103868758Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Par acte authentique en date du 27 avril 2026, enregistré au SDE de Bordeaux le 7 mai 2026 dossier 2026 14942 références 2026 N 2608. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.Adresse du vendeur : 6 rue guadet 33330 Saint-Emilion

21/06/2026

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Radiations

THUNEVIN, Francois

SIREN 661972364Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

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Ventes et cessions

BADON WINERY, THUNEVIN

SIREN 103868758Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Par acte authentique en date du 27 avril 2026, enregistré au SDE de Bordeaux le 7 mai 2026 dossier 2026 14942 références 2026 N 2608. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.Adresse du vendeur : 6 rue guadet 33330 Saint-Emilion

21/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

BADON HOSPITALITY, THUNEVIN

SIREN 103904835Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Acte notarié du 27-04-2026, enregistré au SDE de Bordeaux le 07-05-2026, Dossier 2026 14947, référence 2026 N 2609. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. Adresse du vendeur : 6 Rue Guadet 33330 Saint-Emilion.

19/06/2026

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CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875b0

Appel

31 mai 2005

31 mai 2005

Pierre X... ... par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assisté de Maître Christophe DOUEZ, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉ Monsieur Patrick Y... demeurant 20 Rue Jean Bart 59141 THUN

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69eafff0cdc6046d4757ab0c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

réputée contradictoirement comme suit : Vu le jugement exécutoire de droit par provision rendu le 16 juin 2025, par lequel le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Thann

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e53

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Monsieur Enzo Y..., non comparant ... 68760 WILLER SUR THUR

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03377_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

française, qui avait le même gérant et qu’elle avait mandatée, avec d’autres sociétés du même réseau, pour mener les négociations commerciales et conclure ces accords avec trois mareyeurs, fournisseurs de thons

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69df21c1cdc6046d4747f82a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

représentante légale de sa fille Mme [T] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Morgan DESAUW-LAPORTE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0707, avocat postulant et par Me Grégory THUAN

Source officielle
CA

1re chambre civile

63007957521ab1c563ce09b7

Appel

19 août 2022

19 août 2022

2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 09 Août 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, au DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER DE THUIR

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf5a0de54ff609f7eda

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[C] est également le gérant, qui ont également été placées en liquidation judiciaire simplifiée par le tribunal de commerce de Perpignan (société Prestige Immo Thuir, Société Prestige immo Mas Bedos),

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fb5

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 03275 Décision déférée à la Cour : 22 Mai 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame Isabelle X..., comparante ... 68760 WILLER SUR THUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8604d

Appel

1 mars 2002

1 mars 2002

ARRÊT DU 01 MARS 2002 AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS DANS L'AFFAIRE SUR INTÉRÊTS CIVILS ENTRE: DUNGLER X... né le 02 Février 1950 à THANN (68) demeurant 47, rue du 07 Août, à 68800 THANN - ex-prévenu, appelant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f8

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Le personnel de la société de surveillance a constaté que ce carton contenait : 2 boîtes de thon, 4 boîtes d'anchois (dont deux sans étiquette) et un flacon de Destop.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00157_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

A, incarcéré à la maison d'arrêt de Grasse, a comparu devant la commission de discipline de cette maison d'arrêt pour avoir, le 15 août 2018, volé une poche de thon émietté de 1 000 grammes dans l'épicerie

Source officielle
CA

1re chambre civile

64379dd49477fe04f5cc64c2

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 31 Mars 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER DE THUIR

Source officielle
CA

4ème Chambre

67ecc5da955548e0aba49000

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[N] [X], de la SARL Imhotep Architectes Thône Alpes et de la MAF dans lesquelles ils demandent au président de chambre de : - constater leur désistement ; - débouter les parties présentant une demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb13

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

né le 28 Mai 1955 à THENNES (80) de nationalité française ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e77b

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

Maître DURAZ de la SCP CLDAA-Cabinet LIOCHON & DURAZ Société interbarreaux (avocats au barreau de CHAMBERY) EN PRESENCE DE : MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT FRANCE DOMAINE 21 AVENUE DE THONES-BP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cd5

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

née le 04 Avril 1955 à THANN (68800) de nationalité Française ... 34200 SETE représentée par Me Gabriella ASSORIN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Marie José GARCIA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b3604b1d7564000872ddd7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A titre d'exemples, le 25 novembre je vous ai demandé de préparer des aspics de thon et saumon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0ee

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

remplacement d'un des membres empêché, et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur GETTI, Conseillers : Mademoiselle DELAFOLLIE, Monsieur DE CHANVILLE, MINISTÈRE PUBLIC : Madame BRASIER DE THUY

Source officielle
CA

Avis

CADA:20193051

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

(Pour crise suicidaire, au CAC 48 CH Spécialisé Jean-Léon Grégory à Perpignan - Thuir du 16 au 21 novembre 2017 puis à la clinique du Roussillon à Perpignan: du 21 novembre 2017 au 2 janvier 2018) : -

Source officielle