AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
63bfb2645e2fbe7c90043604
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/03090 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HT4T Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 juin 2021 par le Tribunal de proximité de THANN
Source officiellePage 8 sur 21
BADON WINERY, THUNEVIN
Acte notarié du 27-04-2026, enregistré au SDE de Bordeaux le 07-05-2026, Dossier 2026 14942, référence 2026 N 2608. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. Adresse du vendeur : 6 Rue Guadet 33330 Saint Emilion.
25/06/2026
Voir →
BADON WINERY, THUNEVIN
Par acte authentique en date du 27 avril 2026, enregistré au SDE de Bordeaux le 7 mai 2026 dossier 2026 14942 références 2026 N 2608. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.Adresse du vendeur : 6 rue guadet 33330 Saint-Emilion
21/06/2026
Voir →
THUNEVIN, Francois
21/06/2026
Voir →
BADON WINERY, THUNEVIN
Par acte authentique en date du 27 avril 2026, enregistré au SDE de Bordeaux le 7 mai 2026 dossier 2026 14942 références 2026 N 2608. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.Adresse du vendeur : 6 rue guadet 33330 Saint-Emilion
21/06/2026
Voir →
BADON HOSPITALITY, THUNEVIN
Acte notarié du 27-04-2026, enregistré au SDE de Bordeaux le 07-05-2026, Dossier 2026 14947, référence 2026 N 2609. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. Adresse du vendeur : 6 Rue Guadet 33330 Saint-Emilion.
19/06/2026
Voir →
Cour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875b0
31 mai 2005
31 mai 2005
Pierre X... ... par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assisté de Maître Christophe DOUEZ, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉ Monsieur Patrick Y... demeurant 20 Rue Jean Bart 59141 THUN
Source officielle