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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
68709e437c3ffdb9560b0857
10 juillet 2025
Par déclaration du 11 décembre 2024, la SARL The Harmonist a fait appel de cette décision.
Pôle 2 - Chambre 7
5fdaba9f7979bb4c0a431387
29 mai 2019
H..., The Web Family et The H...
1re chambre 1re section
5fdbcf577de6ffae6335f5ae
25 janvier 2019
chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2019 N° RG 18/02881 AFFAIRE : SARL EXTENDED SOFTWARE XT SOFT société EXTENDED SOFTWARE XT SOFT C/ SARL de droit américain THE
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01370_20250626
26 juin 2025
La société The A Compagny et son gérant, M.
Pôle 5 - Chambre 2
6034d5e1ad5f35bfc6f86c0c
16 septembre 2016
Vu le recours formé le 18 septembre 2015 par The Regents of the University of Colorado (ci après l'Université) et la société Allergan Inc contre la décision du directeur général de l'Institut National
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01617_20250120
20 janvier 2025
sous le n° 818 009 748, a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la délibération n° 2018-064 du syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte d'Azur Très Haut Débit (" PACA THD
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae7
18 septembre 2012
Par jugement du 22 février 2007, le tribunal de grande instance de Paris a condamné Mme Thi Chi Lan Y... à payer à M.
CHAMBRE 8 SECTION 1
65321a899e4ea48318f5ab4d
19 octobre 2023
[W] [J] et la société THE FIRST ENERGIE par bon de commande du 17 avril 2019.
Pôle 1 - Chambre 2
63d37accd1bc2605de4b4b15
26 janvier 2023
Par déclaration du 7 juillet 2022 enregistrée le 27 juillet 2022, la Sas The Oz a relevé appel de la décision en ce qu'elle a : - condamné la sas The Oz à payer à la sas Early birds, à titre de provision
2e chambre sociale
68709fd1f0cfe7ae188fea8c
THAX Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège.
Juge des référés
ORCA_24BX00442_20250723
23 juillet 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société THD 64.
ORCA_24BX00579_20250723
ORCA_24BX00580_20250723
ORCA_24BX00581_20250723
ORCA_24BX00582_20250723
ORCA_24BX00592_20250723
ORCA_24BX00593_20250723
Pôle 3 - Chambre 1
6035ce36014e37354013afeb
24 février 2016
la société SCI La Pausa, la société Cooperation Verlags AG, la société The Arts Limited, la fondation [Établissement 1] et la fondation The [FF] and Emery [XQ] Foundation Inc., à produire sous huitaine
2ème Chambre civile
6528df1baaebb88318fda45a
12 octobre 2023
Par déclaration du 8 novembre 2022, la SAS TH2 CAP IMMO a interjeté appel de cette décision.
6253cc89bd3db21cbdd906ce
22 mai 2013
RG N : 12/01160 AFFAIRE : SCI GO TO THE WEST représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège.
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