Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE02671_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté n° 246-2019 du 15 novembre 2019 par lequel le maire de la commune de Soisy-sous-Montmorency a interdit la circulation et le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f6f
31 janvier 2008
31 janvier 2008
à Monsieur A..., après accord de la COVED, de mettre son tampon ; il affirmait cependant, que les 4 tonnes 200 kgs avaient bien été traités avec les 11 tonnes 300 kgs de déchets du chantier et que sa
Source officielleChambre Commerciale
696b59f7cdc6046d47a0ded2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La Société Générale Factoring a conclu le 13 mai 2019 un contrat d'affacturage avec la société Splash Toys.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a0
23 mai 2013
23 mai 2013
Il observe que l'expert a conclu que la CIPAC devait commander des camions pour permettre un roulage minier de 48 tonnes.
Source officielleChambre 1 A
6799c93fd742d0b11d26be09
22 janvier 2025
22 janvier 2025
NOEL-NODEE-[U], prise en la personne de Me [Z] [U], co-liquidateur de la société SA MAXI TOYS [Adresse 2] S.A. MAXI TOYS FRANCE en liquidation judiciaire [Adresse 5] S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab8f
20 novembre 2007
20 novembre 2007
, de 1310 tonnes d'urée 46%.
Source officielleChambre sociale
665abad197d5920008107df4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de prêt de main-d''uvre n'avait été conclu entre cette société et son employeur, et qu'elle travaillait donc sans son accord et sans contrat de travail pour la société Toy and Co.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a90
25 avril 2017
25 avril 2017
de chocolats vendues en France en 2008, de 14 tonnes en 2010, de 43 tonnes en 2011, de 22 tonnes en 2012, de 17 tonnes en 2013 et de 21 tonnes en 2014, à comparer avec les 9.043 tonnes de chocolats vendues
Source officielle3ème chambre A
644b63a2c51457d0f882dd23
27 avril 2023
27 avril 2023
non délivrance par le Crédit Agricole de la garantie bancaire au titre du chantier, ce défaut de délivrance menant à la suspension des interventions des titulaires des lots, notamment de la société Tony
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca5a37def95d3100147801
17 novembre 2020
17 novembre 2020
La société Canal Toys est une société concurrente de la société Lansay.
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875b51eeae4f1309d1fe
7 septembre 2022
7 septembre 2022
00948 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IL4G CS JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 14 janvier 2022 RG:21/04162 [J] C/ [O] Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me LY TONG
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68e9e7c11cc27cf28f909648
10 octobre 2025
10 octobre 2025
pour les toners qu'elle fabrique.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a10
6 décembre 2005
6 décembre 2005
C / Tony Y...
Source officielleChambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb792d
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur le bien-fondé de la sanction prononcée, L'employeur observe que le salarié n'a à aucun moment contesté que la tonte des espaces verts relevait de ses fonctions et qu'il n'a pas non plus invoqué
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02300_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
510 euros par tonne, déduction faite de la marge commerciale de ce dernier qui serait de 15 euros par tonne.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c23
4 décembre 2003
4 décembre 2003
, Rachel et Léo X..., Caroline Y... épouse X... prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants Tommy, Rachel et Léo X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d92
22 janvier 2004
22 janvier 2004
Ont été identifiées 174,5 tonnes d'acier fournies par la société EISEN SCHMID à la société Forges de la Becque et restées en l'état sans transformation, lesquelles ont été reprises par la société EISEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9238a
6 mai 2015
6 mai 2015
Tony Y...
Source officielle5ème chambre sociale PH
670f58414ad0d5ee7d7e5bf6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En effet, au volant d'un porte-engins de 44 tonnes, vous vous êtes engagé dans un chemin interdit au plus de 5 tonnes, risquant de: - renverser ledit véhicule - faire tomber deux ponts dont un en travaux
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ff6
12 mars 2002
12 mars 2002
(SYCTOM), qui intervient pour environ 47 % du total des déchets traités en Ile-de-France, s'il a, en 1993, incinéré 1 675 640 tonnes, a aussi recours à la mise en décharge contrôlée pour 373 392 tonnes
Source officiellePage 8 sur 151