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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bcacdc6046d47a17676

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] ; A titre subsidiaire, - constater la résolution du contrat unissant les parties à effet du 27 février 2024, aux torts de M.

Source officielle

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CA

ETRANGERS

69e8580ccdc6046d4718bde8

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

1] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 19 avril 2026 à 14h15, Vu l'appel formé le 19 avril 2026 à 16 h 55 par courriel, par Me Gil MACHADO TORRES

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f864ef5d3e42c22e13b90d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

centre de rétention de : [R] [M] né le 30 Novembre 1995 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 20 octobre 2025 à 17 h 56 par courriel, par Maître Gil MACHADO TORRES

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fca7fc35ad2526f23f2982a

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Par courrier du 28 décembre 2015, Monsieur [P] [S] a écrit à la société MERIDIEN MAG pour prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6789f3cac2a5bdff97030088

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SAINT-DENIS le 26 Février 2024 Appelant : Monsieur [I] [K], représenté par Me Armand TEADJIO DONGMO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Intimé : Monsieur [X] [U], représenté par Me Olivier TOMAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6789f3cac2a5bdff9703008c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SAINT-DENIS le 25 Février 2024 Appelant : Monsieur [Y] [F], représenté par Me Armand TEADJIO DONGMO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Intimé : Monsieur [L] [M], représenté par Me Olivier TOMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91828

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES ORIENTALES SCI SIMON DELONCA BECERRA BROS ... ... 66100 PERPIGNAN non comparante représentée par Me BAUX loco la SCP DE TORRES-PY-MOLINA-BOSC BERTOU, avocat

Source officielle
CA

3e chambre civile

67ef6c919a9834ffd825fbcf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 10] Représentant : Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES société

Source officielle
CA

4e Chambre B

615e0ccac25a97f0381f4af1

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP COHEN - GUEDJ- MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE substitué par Me Christophe TORA

Source officielle
CA

15e chambre

5fd93561fc93ae174bb095fb

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

[T] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de la société ORACLE, au motif de l'absence de lettre de mission à compter du 16 janvier 2010 l'ayant privé de sa rémunération

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63104b944709e24f13d553fd

Appel

31 août 2022

31 août 2022

RG n° 11-18-000535 APPELANTS Madame [P] [L] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Lionel COHEN de la SELARL CABINET COHEN-TOKAR

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

688858f9d8cf5e00fc8987a5

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

procédure civile quant à la poursuite de l'éxécution provisoire, et d'autoriser la SASU LAFET BATIMENT à consigner les sommes dues en éxécution du jugement sur le compte Carpa de Maitre Rebecca DE LA TORRE

Source officielle
CA

21e chambre

5fd9c326b33cd9ba26fc7981

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

de ses responsabilités, le salarié, qui avait été élu conseiller prud'hommes en janvier 2003, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts

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CA

Chambre 1-9

67ef71678d5c08d4a262e622

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

COHEN-TOMAS-TRULLU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en

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CA

21e chambre

5fca9f3043dfd19523e5af11

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le 27 janvier 2017, Mme [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Chartres pour faire reconnaître que son contrat de travail était un contrat de travail à temps plein et en obtenir la résiliation aux torts

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

668cd255bbc9a118c6c6404b

Appel

7 juillet 2024

7 juillet 2024

([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 4] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier MARCHANT à [Localité 7] (31) Patient hospitalisé depuis le 02/07/2024 représenté par Maître MACHADO TORRES

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65b35ab21d7564000872db86

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Corinne TOMAS-BEZER

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6033157a3554be874ea4ca7a

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

de l'ASSOCIATION COHEN/TOKAR, avocat au barreau de l'ESSONNE Ayant pour avocat plaidant Me Elie COHEN, avocat au barreau de l'ESSONNE Madame [F] [G] épouse [V] [Adresse 1] [Adresse 2] Née le

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CA

2e chambre civile

65b365361d7564000872e02c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BANQUE CIC SUD OUEST Représentant : Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMES M.

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CA

Chambre 1-9

67f8b4f0b12b01e97e03d873

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

COHEN-TOMAS-TRULLU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 2025/158 de la chambre 1-9 de la

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