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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
63538893513cb5adff943787
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Mme [M] fait valoir en substance que : - le 23 février 2015, elle travaillait chez Mme [N] [R] qui a fait une chute dans les toilettes; pour parer cette chute, elle a reçu tout le poids du corps de la
Source officielleChambre commerciale
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5 avril 2023
5 avril 2023
Pour faire suite à vos travaux et je vous le répète tant que n'êtes pas raccordé au réseau CNOR vous pouvez pas utiliser les toilettes, faire lavage des sols, etc'Dès le raccordement effectué en 48 h tout
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62760c89593736057d78a9f7
6 mai 2022
6 mai 2022
Sur votre précision dans la préparation des paquets de gants de toilette Vous êtes chargée de préparer les paquets de 40 gants de toilettes propres qui sont ensuite positionnés sur le convoyeur automatique
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0ddec25a97f0381f500d
19 février 2014
19 février 2014
, produits de toilette, produits de bronzage, produits cosmétiques , -la marque communautaire verbale SPECIFIQUE déposée le 9 octobre 2001 et enregistrée le 22 janvier 2003 sous le n° 002 404 622 pour
Source officielle5e Chambre
5fd982c8dcfa1671ec067c42
16 janvier 2020
16 janvier 2020
En toute hypothèse, il est constant que le 8 juin 2015, jour de l'accident, Mme [O] était effectivement occupée à de la préparation de véhicules et non à de la conduite de véhicule sur parc, soit à des
Source officielle5e Chambre
5fd954cf2d7dfa3e3964f395
20 février 2020
20 février 2020
les autres demandes ; - rejeté toutes les autres demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c8
14 juin 2011
14 juin 2011
B INITIALES 3 rue Carteron 49300 CHOLET représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Me André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur François Xavier X... ... 49600 ANDREZE
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca405d6f7f678d48f08
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[O] ont interjeté appel du jugement du 9 janvier 2023 en toutes ses dispositions.
Source officielleSécurité sociale
6162af199547460d26ddb6ab
30 avril 2013
30 avril 2013
Serrages, desserrages répétés, tirer sur des câbles, pousser et faire pivoter des tourets » - monsieur [J], chef d'atelier, a déclaré à l'inspecteur de la CPAM : « Le travail consiste à alimenter une
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b75e
25 octobre 2007
25 octobre 2007
né le 25 Octobre 1965 à PARIS, demeurant... 06690 TOURRETTE LEVENS Madame Dalida Nadia Z... épouse Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162dcf8cadecb9ef7c7e011
27 janvier 2012
27 janvier 2012
euros, * au titre de l'indemnité de licenciement : 1.091,29 euros, * au titre du préjudice moral : 5.000 euros, - si par extraordinaire, la cour ne s'estimait pas suffisamment informée, ordonner toutes
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6032377b1f06e96de6c125e1
27 mars 2018
27 mars 2018
Il est clairement reproché lors du contrôle « l'insuffisance d'hygiène dans les chambres ainsi que les toilettes communes du rez-de-chaussée ».
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9349c
14 juin 2016
14 juin 2016
intérêt à agir, - les débouter de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, - dire et juger que la responsabilité de Bolloré logistics n'est pas engagée, En tout état de cause, - dire
Source officielleCour d'Appel
SA APRIL MON ASSURANCEc/Monsieur Patrick X
6253cd0dbd3db21cbdd9224a
8 avril 2015
8 avril 2015
Donc j'ai tout de suite dit d'arrêter car il avait vraiment mal. Je suis allé avertir Nicolas et Jessica qui eux sont venus tout de suite.
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa9217
3 avril 2024
3 avril 2024
, installation d'un système de ventilation permanente dans les pièces humides, reprise de la canalisation d'eau usée (partie commune de l'immeuble) et nettoyage des murs et sols de la pièce de toilette
Source officielleChambre 4 A
65c32ee311f78b0008e3e363
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par écritures transmises par voie électronique le 11 mars 2022, Monsieur [C] [H] sollicite l'infirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, et que la Cour statuant, à nouveau : - dise
Source officielleChambre civile 1-1
6a1fb610cdc6046d47e890e4
2 juin 2026
2 juin 2026
Notifié le à - Mme [X] - Me TOUZET - M.
Source officielle1ere Chambre
6031ed6221690b265dce1558
5 juin 2018
5 juin 2018
la SCP FOLCO TOURRETTE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a178
22 mars 2007
22 mars 2007
-93400 ST OUEN Non comparant, ni représenté, FACET CETELEM CAPE NORD EST prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : 7 / 11 rue Touzet Immeuble le Touzet-93400 ST OUEN
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68de07201bc19e7640ea3e6f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
les 5 min aux toilettes ».
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