de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 80 - N° du dossier 16.136 S.E.L.A.R.L.

de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 80 - N° du dossier 16.339 S.E.L.A.R.L.

DE LA TOURAINE ET DU POITOU Agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [...] [...]

représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Aurélie NALLET, du barreau de LYON D'UNE PART INTIMÉE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOURAINE ET POITOU prise

TOURAILLE C/ S.A.R.L.

prise en la personne de ses représentants légaux No de SIRET : 437 95 6 4 10 ayant son siège chez Maître Jean François LE FALHER Notaire 23 rue de Bourgogne-75007 PARIS Représentée par Me Valérie TOUTAIN

de départage de VANNES du 10/12/2020 - RG : F19/00005 DÉSISTEMENT D'APPEL (accord des parties suite à MÉDIATION) Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marine ADAM -Me Bahia TOURAINE

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la société d'équipement de la Touraine

DE LA TOURAINE ET DU POITOU agissant par son représentant légal domicilié [...]

N° RG 20/02193 - N° Portalis DBVB-V-B7E- BFS46 SA FRANFINANCE C/ [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP YVES BARBIER & HERVÉ BARBIER Me Audrey TOUTAIN

ORDONNANCE D'INCIDENT Le trois juin deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Sandra TOUPIN

Jean Toussaint Y...s'est porté caution de la dette par acte séparé.

Madame Toussainte X... est propriétaire d'un appartement situé ..., au 1er étage, façade côté mer.

par Me Thierry A..., membre de la X... , avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265204552261104 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE

C/ URSSAF DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Toussaint Jean Louis X...

traiter les demandes complémentaires de la société Feelnets, - dit que l'ensemble des documents et fichiers informatiques mis sous équestre auprès de l'étude de la SCP Sébastien Lenoir & François Tostain

SCP GILLES CEYRAC DE BURHEN MONTES BIGOT CUICHARD LUCA, notaire, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 3 rue de Turbigo-75001 PARIS 01 Représentée par Me Valérie TOUTAIN

DE LA TOURAINE ET DU POITOU Agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [...] [...] [...]