J..., Président et par Mme Nadia TRIKI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS & PROCÉDURE M. et Mme Z... ont assigné la société immobilière

Claude CRETON, Président et par Mme Nadia TRIKI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS & PROCÉDURE Par lettre du 25 juin 2015, la SA

Claude CRETON, Président et par Mme Nadia TRIKI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS & PROCÉDURE Par acte notarié du 24 avril

Claude CRETON, Président et par Mme Nadia TRIKI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS & PROCÉDURE Mme Y... a donné à la société

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

LA COUR Julio X... a été engagé le 24 octobre 1988 en qualité de coursier par la SCP LABORATOIRE TRUFFIER-DUPRAT-MIGNET, aux droits de laquelle est venu par la suite la SELARL DUPRAT-MIGNET-ROUSSIE.

Claude CRETON, Président et par Mme Nadia TRIKI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS & PROCÉDURE Selon promesse synallagmatique de

- signé par Monsieur Didier MALINOSKY, vice-président placé, pour la présidente empêchée et par Madame Nadia TRIKI, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Claude CRETON, Président et par Mme Nadia TRIKI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS & PROCÉDURE Par acte authentique du 20

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01865 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRFI

2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON, Président Christine BARBEROT, Conseillère Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Nadia TRIKI

SSMU 205, Avenue Georges Clémenceau Le Clémenceau 1 92000 NANTERRE Représentée par Me Amine TRIDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E493 APPELANTE [****************] Monsieur Habib Y... 60 Avenue

LES FAITS LA PROCÉDURE ET LE JUGEMENT ENTREPRIS La société TRIPERIE BARGEL-TORRET créée en 1957 pour exercer une activité de fabrication et de négoce de produits tripiers est passée en 1999 sous le contrôle

Claude CRETON, Président et par Mme Nadia TRIKI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS & PROCÉDURE Par acte authentique des 12 et 17

Claude CRETON, Président et par Mme Nadia TRIKI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS & PROCÉDURE M.

Claude CRETON, Président et par Mme Nadia TRIKI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS & PROCÉDURE Mme [B] [L] et Mme [O] [N

[W] entre Mme [Y] [O] et Mme [Z] [I] et qu'en l'espèce le passage utilisé de temps immémorial était bien suffisant ; - que la culture potagère, la plantation et l'entretien d'arbres, notamment de truffiers

Dominique GILLES, Conseiller Mme Murielle PAGE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour